Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse un arrest du Parlement de Bretagne et ordonne l'exécution d'une sentence du juge des traittes et gabelles de Clisson, par laquelle les nommez Bouteiller et Oger ont esté condamnez chacun en cinq cens livres d'ame
Identification
- Identifiant unique
- 2083578
- Identifiant
- RBSVDP0002083578
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse un arrest du Parlement de Bretagne et ordonne l'exécution d'une sentence du juge des traittes et gabelles de Clisson, par laquelle les nommez Bouteiller et Oger ont esté condamnez chacun en cinq cens livres d'ame
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1728
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.142 -(15)
- Tomaison
- -(15)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?15
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"