Edit du Roy qui restablit les receveurs des tailles dans la jouissance de deux demi-deniers de taxations par augmentation et des droits de quittance qui avoient esté supprimez. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1726. Registré en la Chambre des Compt
Identification
- Identifiant unique
- 2083248
- Identifiant
- RBSVDP0002083248
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roy qui restablit les receveurs des tailles dans la jouissance de deux demi-deniers de taxations par augmentation et des droits de quittance qui avoient esté supprimez. Donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1726. Registré en la Chambre des Compt
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1726
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.138 -(36)
- Tomaison
- -(36)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?36
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"