Edit du Roy portant règlement entre le Parlement et la Chambre des comptes de Paris, concernant la jurisdiction criminelle. A Moulins au mois de février 1566. - (Arrest du 17 janvier 1583 rendu sur le procez criminel fait au nommé le Vacher receveur des b
Identification
- Identifiant unique
- 2069648
- Identifiant
- RBSVDP0002069648
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roy portant règlement entre le Parlement et la Chambre des comptes de Paris, concernant la jurisdiction criminelle. A Moulins au mois de février 1566. - (Arrest du 17 janvier 1583 rendu sur le procez criminel fait au nommé le Vacher receveur des b
Auteurs
- Dates auteur
- 1550-1574
- Co-auteur
- Charles
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1726
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.004 -(36)
- Tomaison
- -(36)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?36
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"