Bibliothèque Paris

Déclaration du Roy, qui défend aux sujets de la Religion Prétenduë Réformée de vendre aucuns biens sans permission du Roy pendant le temps de trois ans. Donnée à Versailles le 7. Février 1726

comportant 163 actes "Fait partie d'un recueil factice ""Arrêts rendus contre les protestants : 1665-1790""

Identification

Identifiant unique
2083036
Identifiant
RBSVDP0002083036

Titre et mentions

Titre
Déclaration du Roy, qui défend aux sujets de la Religion Prétenduë Réformée de vendre aucuns biens sans permission du Roy pendant le temps de trois ans. Donnée à Versailles le 7. Février 1726

Auteurs

Dates auteur
1710-1774

Publication

Date de publication
1726
Lieu de publication
Paris
Éditeur
P. Simon, impr.
Collection 2
935352"

Description matérielle

Indication spécifique
4 p.
Format
in-4
Nombre d'objets
"MAB2

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
"BHVP
Sous-localisation
BHVP"
Code-barre
MAB2"
Catégorie documentaire
"4-BRO-128970

Notes et conservation

Note
"LI
Conservation
LI"

Du même auteur

comportant 163 actes "Fait partie d'un recueil factice ""Arrêts rendus contre les protestants : 1665-1790""

Arrêt du Conseil d'État du roi, pour la prise de possession du bail de la Ferme Générale des biens des religionnaires fugitifs et réfractaires aux ordres du roi, sous le nom d'André Piotton, bourgeois de Paris, pour neuf années, à commencer du premier jan 1787 Arrest du Conseil d'Etat du roi, pour la prise de possession du bail de la Ferme générale et Régie des Biens des religionnaires fugitifs et réfractaires aux ordres du Roi, sous le nom de Claude Jacob, avocat en Parlement, pendant neuf années, à commencer 1779 Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui nomme des Commissaires du Conseil, pour le jugement des affaires et comptes concernant les oeconomats et les biens des religionnaires réfractaires aux ordres de Sa Majesté. Du 12 janvier 1734. Extrait des registres du 1734 Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les biens des Religionnaires fugitifs du 4 décembre 1727. Extrait des registres du Conseil d'Estat 1727 Déclaration du Roy concernant la Religion. Donnée à Versailles le 14. May 1724 1724 Déclaration du Roy qui défend aux Sujets de la Religion prétendüe réformée, de vendre aucuns biens sans permission de Sa Majesté, pendant le temps de trois ans. Donnée à Versailles le 18. Février 1723 1723 Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant la destination des billets de banque qui ont esté reçus sur les revenus des biens des Religionnaires et sur les bénéfices à la nomination du Roy. Du dix-huitième décembre 1720 1720 Déclaration du Roy, qui renouvelle les défenses à ceux qui ont esté de la Religion prétendue réformée, de vendre leurs biens-meubles et immeubles pendant trois ans, sans permission. Donnée à Paris le 13. Février 1720 1720 Déclaration du Roy, concernant les biens les Religionnaires fugitifs. Donnée à Paris, le 21. Mars 1718... 1718 Déclaration du Roy, qui continüe les défenses aux Nouveaux Convertis, de vendre leurs biens immeubles et l'universalité de leurs meubles pendant trois ans. Donnée à Paris, le 16. Février 1717 1717