Déclaration du Roy, qui deffend à la Cour des aydes de Rouen et toutes autres cours, de s'attribuer le titre et qualité de court et juges des finances. A Saint-Germain-en-Laye le 15 aoust 1559
Identification
- Identifiant
- 2069578
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy, qui deffend à la Cour des aydes de Rouen et toutes autres cours, de s'attribuer le titre et qualité de court et juges des finances. A Saint-Germain-en-Laye le 15 aoust 1559
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- "1544-1560
- Auteur collectivité
- 1675-1740"
Publication
- Date de publication
- 1726
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.003 -(101)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(101)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?101
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lej"