Edit du Roy portant règlemant pour les finances, et peine de confiscation de corps et de biens pour crime de péculat. A Saint-Germain-en-Laye le premier mars 1545 (anc. st.), registré à la Chambre des Comptes le 24 mars 1545 (anc. st.)
Identification
- Identifiant unique
- 2069497
- Identifiant
- RBSVDP0002069497
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roy portant règlemant pour les finances, et peine de confiscation de corps et de biens pour crime de péculat. A Saint-Germain-en-Laye le premier mars 1545 (anc. st.), registré à la Chambre des Comptes le 24 mars 1545 (anc. st.)
Auteurs
- Dates auteur
- 1494-1547
- Co-auteur
- François
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1726
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.003 -(17)
- Tomaison
- -(17)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?17
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"