Arrest de la Cour des Aydes du 6 avril 1724 qui condamne un particulier à un bannissement de trois années, pour rébellion par luy faite aux employés de la ferme
Identification
- Identifiant
- 2099989
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour des Aydes du 6 avril 1724 qui condamne un particulier à un bannissement de trois années, pour rébellion par luy faite aux employés de la ferme
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1724
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve et M.-G. Jouvenel
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.130 -(130)
- Tomaison
- -(130)
- Code-barre
- 42272000001145
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?130
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"