"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamne Jeanne Caille, veuve Cressin, et autres, au triple droit de centième denier, sans avoir égard aux ordonnances de M. Chauvelin
du 9 décembre 1723Identification
- Identifiant unique
- 2082391
- Identifiant
- RBSVDP0002082391
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamne Jeanne Caille, veuve Cressin, et autres, au triple droit de centième denier, sans avoir égard aux ordonnances de M. Chauvelin
- Titre d'un auteur différent
- et fait itératives deffenses aux Sieurs Intendans et commiss"
Auteurs
- Auteur collectivité
- 1710-1774
- Auteur collectivité date
- France
- Co-auteur collectivité
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1724
- Collection
- in-8
- Collection 2
- -(17)
Description matérielle
- Type de document
- du 9 décembre 1723
- Indication spécifique
- Paris
- Caractéristiques matérielles
- Impr. royale
- Format
- 4 p.
- Nombre d'objets
- BHVP
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- 1
- Code-barre
- MAB2
- Fonds
- LI
- Catégorie documentaire
- 35380, vol.131 -(17)
Notes et conservation
- État physique
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?17
- État de collection
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"