"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui évoque au Conseil les contestations mues et à mouvoir entre les jurez des communautez d'arts et métiers, et les acquéreurs des lettres de maistrises créés par édit... de novembre 1722
et ordonne que par provision tou"Identification
- Identifiant
- 2082219
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui évoque au Conseil les contestations mues et à mouvoir entre les jurez des communautez d'arts et métiers, et les acquéreurs des lettres de maistrises créés par édit... de novembre 1722
Auteurs
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1710-1774
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1724
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et ordonne que par provision tou"
- Indication spécifique
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 4-BRO-138450 -(25-87)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(25-87)
Notes et conservation
- Conservation
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)