"Arrest de la Cour des Aydes qui confirme avec amende et dépens une sentence des élus d'Epernay, qui avoit condamné la veuve d'un controlleur des guerres au payement des droits de gros, des vins de son cru
et sur sa prétention d'estre noble, ordonne qu'e"Identification
- Identifiant unique
- 2099990
- Identifiant
- RBSVDP0002099990
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest de la Cour des Aydes qui confirme avec amende et dépens une sentence des élus d'Epernay, qui avoit condamné la veuve d'un controlleur des guerres au payement des droits de gros, des vins de son cru
Auteurs
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1724
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- et sur sa prétention d'estre noble, ordonne qu'e"
- Indication spécifique
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.131 -(38)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(38)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?38
- État physique
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"