Arrest de la Cour de Parlement [du 18 juillet 1724] portant condamnation d'amende honorable et de galère pour trois ans contre Jean-Antoine Prud'homme et au bannissement pour neuf ans contre Claude Aparuit et Marie-Jeanne Godard, sa femme
Identification
- Identifiant unique
- 2096804
- Identifiant
- RBSVDP0002096804
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour de Parlement [du 18 juillet 1724] portant condamnation d'amende honorable et de galère pour trois ans contre Jean-Antoine Prud'homme et au bannissement pour neuf ans contre Claude Aparuit et Marie-Jeanne Godard, sa femme
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Parlement de Paris
Publication
- Date de publication
- 1724
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de L.-D. Delatour et P. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.131 -(107)
- Tomaison
- -(107)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?107
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"