"Déclaration du Roy portant que les juges et consuls en charge auront seuls la connoissance, la décision et le jugement des procès... de leur compétence
et fait deffenses aux juges et consuls anciens de s'y immiscer, s'ils n'y sont expressément et nommém"Identification
- Identifiant
- 2081574
Titre et mentions
- Titre
- "Déclaration du Roy portant que les juges et consuls en charge auront seuls la connoissance, la décision et le jugement des procès... de leur compétence
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
Publication
- Date de publication
- 1723
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et fait deffenses aux juges et consuls anciens de s'y immiscer, s'ils n'y sont expressément et nommém"
- Indication spécifique
- Impr. royale
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.125 -(102)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(102)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?102
- État physique
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"