Arrest de la Cour des Aydes portant qu'en attendant l'enregistrement des lettres patentes sur les arrests du Conseil des 22 mars dernier et premier du présent mois de septembre, Pierre le Sueur sera mis en possession du privilège de la vente exclusive du
Identification
- Identifiant unique
- 2099986
- Identifiant
- RBSVDP0002099986
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour des Aydes portant qu'en attendant l'enregistrement des lettres patentes sur les arrests du Conseil des 22 mars dernier et premier du présent mois de septembre, Pierre le Sueur sera mis en possession du privilège de la vente exclusive du
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1723
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.128 -(127)
- Tomaison
- -(127)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?127
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"