Bibliothèque Paris

Arrest de la Cour des Aydes de Paris du 30 juillet 1682, qui, en interprétation d'autre arrêt du 18 juin précédent, permet aux commis des aydes de donner les premières assignations sur leurs procès-verbaux, pourvu que ce soit par un seul et même acte, etc

Identification

Identifiant unique
2099864
Identifiant
RBSVDP0002099864

Titre et mentions

Titre
Arrest de la Cour des Aydes de Paris du 30 juillet 1682, qui, en interprétation d'autre arrêt du 18 juin précédent, permet aux commis des aydes de donner les premières assignations sur leurs procès-verbaux, pourvu que ce soit par un seul et même acte, etc

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Cour des aides

Publication

Date de publication
1723
Lieu de publication
Paris
Éditeur
impr. de Vve Saugrain et P. Prault

Description matérielle

Indication spécifique
2 p.
Format
in-8
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
4-BRO-138450 -(09-69)
Tomaison
-(09-69)
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)