Arrest de la Cour des Aydes de Paris du 30 juillet 1682, qui, en interprétation d'autre arrêt du 18 juin précédent, permet aux commis des aydes de donner les premières assignations sur leurs procès-verbaux, pourvu que ce soit par un seul et même acte, etc
Identification
- Identifiant unique
- 2099864
- Identifiant
- RBSVDP0002099864
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour des Aydes de Paris du 30 juillet 1682, qui, en interprétation d'autre arrêt du 18 juin précédent, permet aux commis des aydes de donner les premières assignations sur leurs procès-verbaux, pourvu que ce soit par un seul et même acte, etc
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1723
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(09-69)
- Tomaison
- -(09-69)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)