Arrest du Conseil d'Estat du Roy [qui] fait deffenses de couper aucun bois taillis, qu'il n'ait au moins l'age requis par l'ordonnance de 1669 et de réserver seize baliveaux par arpent, lors de leurs coupes, outre ceux qui doivent avoir esté retenus és ve
Identification
- Identifiant unique
- 2081960
- Identifiant
- RBSVDP0002081960
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy [qui] fait deffenses de couper aucun bois taillis, qu'il n'ait au moins l'age requis par l'ordonnance de 1669 et de réserver seize baliveaux par arpent, lors de leurs coupes, outre ceux qui doivent avoir esté retenus és ve
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1723
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.128 -(28)
- Tomaison
- -(28)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?28
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"