Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes obtenues sur iceluy par lesquels le fermier des aydes de Normandie est autorisé de prendre les boissons des cabaretiers sur le pied du prix par eux déclaré lors de la vente en détail en leur payant le m
Identification
- Identifiant
- 2079704
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy et lettres patentes obtenues sur iceluy par lesquels le fermier des aydes de Normandie est autorisé de prendre les boissons des cabaretiers sur le pied du prix par eux déclaré lors de la vente en détail en leur payant le m
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1720
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.110 -(91)
- Tomaison
- -(91)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?91
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"