Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant deffenses à toutes les Cours et aux juges ordinaires et extraordinaires, de faire aucune aplication des amendes, ny de prononcer des aumônes contre les condamnez en l'amende, si ce n'est dans les cas où il aura été
Identification
- Identifiant
- 2080583
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant deffenses à toutes les Cours et aux juges ordinaires et extraordinaires, de faire aucune aplication des amendes, ny de prononcer des aumônes contre les condamnez en l'amende, si ce n'est dans les cas où il aura été
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1720
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.117 -(39)
- Tomaison
- -(39)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?39
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"