Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 26 avril 1720 par lequel, sans avoir égard au jugement des Trésoriers de France de Châlons du 24 janvier 1720 un exploit de dénonciation de saisie et assignation donnée par le nommé Denisard, huissier au bailliage de Ch
Identification
- Identifiant
- 2080252
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 26 avril 1720 par lequel, sans avoir égard au jugement des Trésoriers de France de Châlons du 24 janvier 1720 un exploit de dénonciation de saisie et assignation donnée par le nommé Denisard, huissier au bailliage de Ch
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1720
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.115 -(44)
- Tomaison
- -(44)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?44
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"