Arrest du Conseil d'Estat du Roy par lequel Sa Majesté déclare nulles et de nul effet les stipulations faites pour payemens en espèces sonnantes et ordonne que nonobstant pareilles stipulations faites et à faire, tous payemens soient faits en billets de b
Identification
- Identifiant
- 2080218
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy par lequel Sa Majesté déclare nulles et de nul effet les stipulations faites pour payemens en espèces sonnantes et ordonne que nonobstant pareilles stipulations faites et à faire, tous payemens soient faits en billets de b
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1720
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.115 -(9)
- Tomaison
- -(9)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?9
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lejeu"