Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 22 mars 1720 qui déclare nuls et de nul effet quatre billets sous signatures privées, en date des 17 octobre 1716 et premier février 1717 faits par Dame Boistard et le Sieur Cuvillier, au profit des nommez Cause et Mesn
Identification
- Identifiant
- 2080184
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 22 mars 1720 qui déclare nuls et de nul effet quatre billets sous signatures privées, en date des 17 octobre 1716 et premier février 1717 faits par Dame Boistard et le Sieur Cuvillier, au profit des nommez Cause et Mesn
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1720
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve Saugrain
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.114 -(127)
- Tomaison
- -(127)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?127
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lej"