Livres de 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fixe les droits d'entrée sur les toiles de ménage, qui se fabriquent dans la Flandre françoise. Du 30 aoust 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fixe les droits d'entrée sur les toiles de ménage, qui se fabriquent dans la Flandre françoise. Du 30 aoust 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme des commissaires pour la liquidation de la finance des offices de payeurs des gages des officiers des bureaux des finances, supprimez par édit... de juillet 1717. Du 29 avril 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme des commissaires pour la liquidation de la finance des offices de payeurs des gages des officiers des bureaux des finances, supprimez par édit... de juillet 1717. Du 29 avril 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme des commissaires pour la liquidation des offices de controlleur général triennal des finances, de receveurs particuliers triennaux des finances, subventions et étapes et de receveurs généraux triennaux des denier

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution de celuy du 2 novembre 1717 et règle la forme dans laquelle seront rendus les comptes des traitez. Du 20 février 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne l'exécution de celuy du 2 novembre 1717 et règle la forme dans laquelle seront rendus les comptes des traitez. Du 20 février 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'il sera fabriqué des louis d'or de trente livres dans toutes les Monnoyes du royaume. Du 18 février 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne qu'il sera fabriqué des louis d'or de trente livres dans toutes les Monnoyes du royaume. Du 18 février 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que dans un mois les porteurs des billets signez de Bourvallais, Miotte, Pélard et ceux signez de Bourvallais, Miotte, Pelard et le Barts des billets signez Pelard endossez Miotte et de Bourvallais, ou Bourvala

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que dans un mois les porteurs des billets signez de Bourvallais, Miotte, Pélard et ceux signez de Bourvallais, Miotte, Pelard et le Barts des billets signez Pelard endossez Miotte et de Bourvallais, ou Bourvala

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que la régie des droits des offices establis depuis 1689 sur les ports, quays, chantiers, halles, foires et marchez... de Paris, supprimez par édit... de may 1715 sera faite et continuée jusqu'au premier janvie

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que la régie des droits des offices establis depuis 1689 sur les ports, quays, chantiers, halles, foires et marchez... de Paris, supprimez par édit... de may 1715 sera faite et continuée jusqu'au premier janvie

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que la régie des droits des offices établis depuis 1689 sur les ports, quays, chantiers, halles, foires et marchez... de Paris, et supprimez par édit... de may 1715 sera faite et continuée jusqu'au premier octo

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que la régie des droits des offices établis depuis 1689 sur les ports, quays, chantiers, halles, foires et marchez... de Paris, et supprimez par édit... de may 1715 sera faite et continuée jusqu'au premier octo

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que le recouvrement et discussion des biens du Sr Castel seront faits par devant Mrs les commissaires y dénommez à la requeste du controlleur général des Restes. Du 21 février 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les billets de la Banque générale seront pris en payement de toutes impositions et seront payez et acquittez par les directeurs des Monnoyes, receveurs et fermiers des deniers de Sa Majesté sur le pied de s

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les billets de la Banque générale seront pris en payement de toutes impositions et seront payez et acquittez par les directeurs des Monnoyes, receveurs et fermiers des deniers de Sa Majesté sur le pied de s

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les billets des receveurs généraux des finances visez par les commissaires du Conseil, qui n'ont point esté convertis en billets de la caisse commune des recettes générales des finances, seront reçus en pay

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les billets des receveurs généraux des finances visez par les commissaires du Conseil, qui n'ont point esté convertis en billets de la caisse commune des recettes générales des finances, seront reçus en pay

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les charges de la Maison du Roy, leurs prix ou appointemens d'icelles, ne pourront estre affectez et hypothéquez à aucuns créanciers, saisis et arrestez sans l'expresse permission du Roy par écrit, en exécu

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les charges de la Maison du Roy, leurs prix ou appointemens d'icelles, ne pourront estre affectez et hypothéquez à aucuns créanciers, saisis et arrestez sans l'expresse permission du Roy par écrit, en exécu

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les commissaires y dénommez se feront réprésenter les rolles des dix dernières années des taillables, pour vérifier ceux qui se trouveront avoir esté cottisez à des sommes au-dessous de leurs facultez, pour

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les commissaires y dénommez se feront réprésenter les rolles des dix dernières années des taillables, pour vérifier ceux qui se trouveront avoir esté cottisez à des sommes au-dessous de leurs facultez, pour

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les intérests dus aux propriétaires des offices de controlleurs des actes, seront compris dans les ordonnances qui seront rendues, à l'effet d'estre employez en acquisition de rentes au denier vingt-cinq. D

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les intérests dus aux propriétaires des offices de controlleurs des actes, seront compris dans les ordonnances qui seront rendues, à l'effet d'estre employez en acquisition de rentes au denier vingt-cinq. D

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les marchands et fabriquans, qui se trouvent chargez d'étoffes non conformes à l'articles V du règlement du Conseil du 17 mars 1717, seront tenus de s'en deffaire dans trois mois, et qu'après ledit temps pa

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les marchands et fabriquans, qui se trouvent chargez d'étoffes non conformes à l'articles V du règlement du Conseil du 17 mars 1717, seront tenus de s'en deffaire dans trois mois, et qu'après ledit temps pa

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les particuliers qui seront compris dans les estats de répartition de la capitation de l'année prochaine 1719 seront tenus de payer, outre la portée de leurs taxes, les deux sols pour livre d'icelles. Du 18

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les particuliers qui seront compris dans les estats de répartition de la capitation de l'année prochaine 1719 seront tenus de payer, outre la portée de leurs taxes, les deux sols pour livre d'icelles. Du 18

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les pièces justificatives des comptes des traitans généraux, remises au greffe de la Chambre de justice pour estre arrestez ou revisez, leur seront rendues sous le récépissé d'une des cautions du traité. Du

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les pièces justificatives des comptes des traitans généraux, remises au greffe de la Chambre de justice pour estre arrestez ou revisez, leur seront rendues sous le récépissé d'une des cautions du traité. Du

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les porteurs des billets et effets de marine, qui n'ont pas encore esté visez pour estre convertis en billets de l'Estat, seront tenus de les faire viser dans le temps qui reste à expirer de la présente ann

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les porteurs des billets et effets de marine, qui n'ont pas encore esté visez pour estre convertis en billets de l'Estat, seront tenus de les faire viser dans le temps qui reste à expirer de la présente ann

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que par les commissaires y dénommez, il sera incessament procédé à l'establissement de la nouvelle taille dans les autres parroisses de l'élection de Nyort, où elle n'est pas encore establie, sans qu'il soit be

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que par les commissaires y dénommez, il sera incessament procédé à l'establissement de la nouvelle taille dans les autres parroisses de l'élection de Nyort, où elle n'est pas encore establie, sans qu'il soit be

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que si par les adjudications des paroisses où la nouvelle taille sera establie, les impositions ordinaires se trouvent acquittées, les excédens seront imputez sur les arrérages et restes dus par les parroisses

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que si par les adjudications des paroisses où la nouvelle taille sera establie, les impositions ordinaires se trouvent acquittées, les excédens seront imputez sur les arrérages et restes dus par les parroisses

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que tous les receveurs des fermes seront tenus de rendre leurs comptes, s'ils ne l'ont fait, et d'en payer les débets avant le premier juillet prochain, faute de quoy ils demeureront déchus du remboursement de

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que tous les receveurs des fermes seront tenus de rendre leurs comptes, s'ils ne l'ont fait, et d'en payer les débets avant le premier juillet prochain, faute de quoy ils demeureront déchus du remboursement de

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet aux teinturiers de teindre en blanc et noir (après un bain de racine de noyer) les estamines à voile et autres petites estoffes qui ne passent point au foulon, et ce pendant trois ans. Du 28 may 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet aux teinturiers de teindre en blanc et noir (après un bain de racine de noyer) les estamines à voile et autres petites estoffes qui ne passent point au foulon, et ce pendant trois ans. Du 28 may 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet de porter aux Hostels des Monnoyes, avec les vieilles espèces et matières d'or et d'argent, des billets de l'Estat ou des receveurs généraux des finances, jusqu'à concurrence d'un sixième. Du 12 février 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet de porter aux Hostels des Monnoyes, avec les vieilles espèces et matières d'or et d'argent, des billets de l'Estat ou des receveurs généraux des finances, jusqu'à concurrence d'un sixième. Du 12 février 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet la sortie des grains hors du royaume jusqu'au premier septembre de la présente année 1718. Du 12 février 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet la sortie des grains hors du royaume jusqu'au premier septembre de la présente année 1718. Du 12 février 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier avril 1719 exclusivement, la régie des droits cy-devant attribuez aux offices supprimez par l'édit de may 1715 sur les quays, ports, halles, marchez... de Paris. Du 13 décembre 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier avril 1719 exclusivement, la régie des droits cy-devant attribuez aux offices supprimez par l'édit de may 1715 sur les quays, ports, halles, marchez... de Paris. Du 13 décembre 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier janvier 1719 les délays accordez aux vassaux pour rendre les foy et hommages dus au Roy à cause de son heureux avènement à la Couronne. Du 30 juin 1718