Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que la régie des droits des offices établis depuis 1689 sur les ports, quays, chantiers, halles, foires et marchez... de Paris, et supprimez par édit... de may 1715 sera faite et continuée jusqu'au premier octo
Identification
- Identifiant
- 2079448
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que la régie des droits des offices établis depuis 1689 sur les ports, quays, chantiers, halles, foires et marchez... de Paris, et supprimez par édit... de may 1715 sera faite et continuée jusqu'au premier octo
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1718
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.107 -(96)
- Tomaison
- -(96)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?96
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"