Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les billets des receveurs généraux des finances visez par les commissaires du Conseil, qui n'ont point esté convertis en billets de la caisse commune des recettes générales des finances, seront reçus en pay
Identification
- Identifiant
- 2079352
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les billets des receveurs généraux des finances visez par les commissaires du Conseil, qui n'ont point esté convertis en billets de la caisse commune des recettes générales des finances, seront reçus en pay
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1718
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.106 -(92)
- Tomaison
- -(92)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?92
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"