Livres de 1718 — Page 6 - Bibliothèque de Paris

Arrest du Conseil d'Estat qui a débouté le receveur des consignations de Provence de l'opposition qu'il avoit formée à l'arrest du Conseil du 13 mars 1717 portant que les consignations qui sont ordonnées dans les amirautez du royaume seront faites aux gre

Arrests de la Cour des Aydes [des 13 août 1715 et 19 mars 1717] qui maintient les religieux de S. Leu, ordre de Cluny, dans l'usage de retirer en refuge les vins des habitants qui les mettront en nantissement des sommes par eux deues ausdits religieux dan

Arrests rendus par les différens parlemens du royaume contre plusieurs libelles jésuitiques...

Ballet de la jeunesse représenté devant le Roy dans le Palais des Thuilleries, au mois de février 1718. de la composition de Monsieur de Beauchamps, pour les paroles, de Messieurs Matot et Alarius, pour la musique et de Monsieur Ballon, pour la danse

[Texte imprimé]

Ballet de la jeunesse représenté devant le Roy dans le Palais des Thuilleries, au mois de février 1718. de la composition de Monsieur de Beauchamps, pour les paroles, de Messieurs Matot et Alarius, pour la musique et de Monsieur Ballon, pour la danse

[Texte imprimé]

Copie de la lettre de M. l'archevéque d'Arles à M. l'evêque de Bayonne du 18 oct 1718

[Texte imprimé]

Déclaratio universitatis studii parisiensis super appellatione ad futurum concilium generale, quam quinto die Oct. anni 1718 interposuit à Constitutione pontificia, quae Unigenitus Dei Filius,...

[Texte imprimé]

Déclaratio universitatis studii parisiensis super appellatione ad futurum concilium generale, quam quinto die Oct. anni 1718 interposuit à Constitutione pontificia, quae Unigenitus Dei Filius,...

[Texte imprimé]

Déclaration du Roy donnée à Paris le 21 mars 1718, concernant les Biens des Religionnaires fugitifs. Registré en Parlement (sic)

Déclaration du Roy en interprétation de l'édit... de septembre 1717 portant suppression des inspecteurs des boucheries dans la généralité de Paris. Donnée à Paris le 15 janvier 1718. Registrée en la Chambre des Comptes [le 4 février 1718]

Déclaration du Roy portant qu'il sera fabriqué des sixièmes et douzièmes d'écus. Donnée à Paris le 19 décembre 1718. Registrée en la Cour des Monoyes (le 29 décembre 1718)

Déclaration du Roy portant que les sous-fermiers des fermes de Sa Majesté demeureront exempts à l'avenir de toutes taxes et recherches de la Chambre de justice. Donnée à Paris le 29 octobre 1718

Déclaration du Roy pour convertir la banque générale en banque royale. Donnée à Paris le 4 décembre 1718

Déclaration du Roy pour la nomination des collecteurs de l'impost du sel. Donnée à Paris le 15 janvier 1718. Registrée en la Cour des Aydes [le 2 avril 1718]

Déclaration du Roy pour la vente et engagement à vie des domaines de Sa Majesté en billets de l'Estat, billets des receveurs généraux des finances ou de la caisse commune des receptes générales. Donnée à Paris le 5 mars 1718. Registrée en Parlement [le 19

Déclaration du Roy qui fixe les limites de la capitainerie de Monceaux. Donnée à Paris le 24 janvier 1718

Déclaration du Roy qui ordonne qu'à l'avenir la sur-intendance du Jardin royal sera distincte et séparée de la charge de premier médecin. Donnée à Paris le 31 mars 1718

Déclaration du Roy qui supprime quatre gardes à cheval et qui crée en mesme temps quatre exempts en chacune des capitaineries de la varenne du Louvre et de la varenne des Tuilleries. Donnée à Paris le 30 mars 1718

Decretum sacrae facultatis theologiae parisiensis circa beneficia

[Texte imprimé]

Decretum sacrae facultatis theologiae parisiensis circa beneficia

[Texte imprimé]

Edit du Roy concernant la ferme générale du tabac. Donné à Paris au mois de septembre 1718. Registré [en vacations le 13 septembre 1718] en Parlement

Edit du Roy concernant les unions des bénéfices. Donné à Paris au mois de septembre 1718

Edit du Roy portant création de cinquante mille livres de rentes au denier vingt-cinq, pour servir à consommer les conversions des anciennes rentes. Donné à Paris au mois de may 1718

Edit du Roy portant création de quatre millions de livres de rentes au denier vingt-cinq sur les tailles. Donné à Paris au mois d'octobre 1718. Registré en Parlement (en vacations le 26 octobre 1718)

Edit du Roy portant dérogation à la déclaration du 5 may 1694, à l'édit... de may 1711 et à celuy... de juillet 1717. Donné à Paris au mois d'aoust 1718. Registré en Parlement [le 26 août 1718]

Edit du Roy portant suppression des offices de controlleurs-visiteurs des suifs dans la généralité de la Rochelle. Donné à Paris au mois de mars 1718. Registré en Parlement [le 19 mai 1718]