Livres de 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier juillet de l'année 1719 la permission de faire entrer dans le royaume les cendres et potasses de la Sarre, cy-devant appellées cendres de verre. Du 31 décembre 1717

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier juillet de l'année 1719 la permission de faire entrer dans le royaume les cendres et potasses de la Sarre, cy-devant appellées cendres de verre. Du 31 décembre 1717

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier juin 1718 la diminution indiquée au premier février de ladite année par l'arrest du Conseil du 27 novembre 1717 sur les anciennes espèces et matières d'or et d'argent. Du 22 janvier 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier juin 1718 la diminution indiquée au premier février de ladite année par l'arrest du Conseil du 27 novembre 1717 sur les anciennes espèces et matières d'or et d'argent. Du 22 janvier 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier octobre 1719 le pouvoir accordé à Mrs les Intendans par l'édit... d'aoust 1715 de faire procéder en leur présence ou de ceux qu'ils commettront à la confection des rolles des tailles des villes

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'au premier octobre 1719 le pouvoir accordé à Mrs les Intendans par l'édit... d'aoust 1715 de faire procéder en leur présence ou de ceux qu'ils commettront à la confection des rolles des tailles des villes

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge pendant une année la réduction cy-devant accordée des droits d'entrée sur le charbon de terre venant des estats de la Grande Bretagne. Du 28 octobre 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge pendant une année la réduction cy-devant accordée des droits d'entrée sur le charbon de terre venant des estats de la Grande Bretagne. Du 28 octobre 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui règle par provision les droits qui doivent estre payez pour les congez de l'amiral, qui seront délivrez dans les isles et colonies françoises. Du 14 mars 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui règle par provision les droits qui doivent estre payez pour les congez de l'amiral, qui seront délivrez dans les isles et colonies françoises. Du 14 mars 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui renvoye au bureau du Sr le Pelletier de Souzy les acquéreurs des affranchissemens personnels de taille, supprimez par édit... d'octobre 1713 pour estre procédé à la liquidation des finances par eux payées pour raison d

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui renvoye au bureau du Sr le Pelletier de Souzy les acquéreurs des affranchissemens personnels de taille, supprimez par édit... d'octobre 1713 pour estre procédé à la liquidation des finances par eux payées pour raison d

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui résilie, casse et annulle les trois sousbaux faits aux nommez de Bouges, Ganier et Coeffier et leurs cautions, des sousfermes des aydes et droits y joints du royaume, et ordonne que ceux faits en 1715 seront exécutez s

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui résilie, casse et annulle les trois sousbaux faits aux nommez de Bouges, Ganier et Coeffier et leurs cautions, des sousfermes des aydes et droits y joints du royaume, et ordonne que ceux faits en 1715 seront exécutez s

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui révoque les commissions des président et conseillers de la Cour des Monoyes de Paris, envoyez dans les provinces du ressort de ladite Cour, en vertu de l'arrest du Conseil du premier aoust 1716. Du 19 février 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui révoque les commissions des président et conseillers de la Cour des Monoyes de Paris, envoyez dans les provinces du ressort de ladite Cour, en vertu de l'arrest du Conseil du premier aoust 1716. Du 19 février 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime le droit de tonnelage que la Chambre de commerce de Marseille percevoit dans les échelles de Levant et la décharge du payement des appointemens des consuls. Du 10 janvier 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui supprime le droit de tonnelage que la Chambre de commerce de Marseille percevoit dans les échelles de Levant et la décharge du payement des appointemens des consuls. Du 10 janvier 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui surseoit jusques au premier juillet 1718 les poursuites contre les vassaux du Roy pour la rédition des foy et hommage deus à Sa Majesté à cause de son heureux avènement à la couronne. Du 15 janvier 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy rendu en interprétation de la déclaration de Sa Majesté du 3 novembre 1715 en faveur des inspecteurs des manufactures de draps et de toiles. Du 7 aoust 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy rendu par les greffes, en interprétation de celuy du 18 mars dernier, qui ordonne la levée des quatre sols pour livre. Du 2 juillet 1718...

Arrest du Conseil d'Estat du Roy rendu par les greffes, en interprétation de celuy du 18 mars dernier, qui ordonne la levée des quatre sols pour livre. Du 2 juillet 1718...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant la nomination des collecteurs pour l'année prochaine 1719...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant la nomination des collecteurs pour l'année prochaine 1719...

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant le cours des anciennes espèces d'argent. Du 20 septembre 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant le cours des anciennes espèces d'argent. Du 20 septembre 1718

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les poudres & selpestres. Du vingt-quatre mars 1716

Arrest du Conseil d'Estat du roy, concernant les poudres & selpestres. Du vingt-quatre mars 1716

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant diminution de droits sur le thé. Du 9 décembre 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant diminution de droits sur le thé. Du 9 décembre 1718

Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant prorogation pendant l'année 1718 pour la moderation des frais des provisions et de reception, en faveur de ceux qui leveront des offices taxez vacans aux revenus casuels, ausquels Sa Majesté attribue la survivance

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme des commissaires pour proceder à la liquidation de la finance des offices de substituts adjoints supprimez par l'édit du mois de novembre 1717, et le sieur Passelaigue pour greffier de la commission...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui nomme des commissaires pour proceder à la liquidation de la finance des offices de substituts adjoints supprimez par l'édit du mois de novembre 1717, et le sieur Passelaigue pour greffier de la commission...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que si par les adjudications des parroisses où la nouvelle taille sera establie, les impositions ordinaires se trouvent acquittées, les excedens seront imputez sur les arrerages et restes dûs par les parroisse

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que si par les adjudications des parroisses où la nouvelle taille sera establie, les impositions ordinaires se trouvent acquittées, les excedens seront imputez sur les arrerages et restes dûs par les parroisse

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui renvoye au bureau du S.r Le Pelletier de Souzy, les acquereurs des affranchissemens personnels de la taille, supprimez par édit du mois d'octobre 1713 pour estre procédé à la liquidation des finances par eux payees po

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui renvoye au bureau du S.r Le Pelletier de Souzy, les acquereurs des affranchissemens personnels de la taille, supprimez par édit du mois d'octobre 1713 pour estre procédé à la liquidation des finances par eux payees po

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant concernant la loterie de l'Hostel de Ville, establie en conséquence de la déclaration du 21 aoust 1717. Du 7 aoust 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant concernant la loterie de l'Hostel de Ville, establie en conséquence de la déclaration du 21 aoust 1717. Du 7 aoust 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant concernant le dixième des épices des comptes des rentes des années 1714, 1715 et 1716. Du 27 novembre 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant concernant le dixième des épices des comptes des rentes des années 1714, 1715 et 1716. Du 27 novembre 1718

Arrest du Conseil d'Estat du roy, Sa Majesté y estant, concernant la loterie de l'Hostel de Ville, establie en consequence de la déclaration du 21 aoust 1717...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, Sa Majesté y estant, concernant la loterie de l'Hostel de Ville, establie en consequence de la déclaration du 21 aoust 1717...

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant, concernant la troisième tontine. Du 14 février 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant, concernant la troisième tontine. Du 14 février 1718

Arrest du Conseil d'Estat du roy, Sa Majesté y estant, concernant la troisième tontine...

Arrest du Conseil d'Estat du roy, Sa Majesté y estant, concernant la troisième tontine...

Arrest du Conseil d'Estat qui a débouté le receveur des consignations de Provence de l'opposition qu'il avoit formée à l'arrest du Conseil du 13 mars 1717 portant que les consignations qui sont ordonnées dans les amirautez du royaume seront faites aux gre