Livres de 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant réglement au sujet des livres journaux des fermes unies de France. Du 30 aoust 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant réglement au sujet des livres journaux des fermes unies de France. Du 30 aoust 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant réglement pour la fabrique des draps musc fins, establis dans la ville de Romorantin. Du 8 may 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant réglement pour la fabrique des draps musc fins, establis dans la ville de Romorantin. Du 8 may 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour les étoffes lisses appellées dauphines pour les marocs et les étamines à fouler, dites à la Royale, qui se fabriquent dans la ville de Reims. Du 8 avril 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour les étoffes lisses appellées dauphines pour les marocs et les étamines à fouler, dites à la Royale, qui se fabriquent dans la ville de Reims. Du 8 avril 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour les serges d'estain sur trême, connues sous le nom de serges de Meuse ou demi-Londres qui se fabriquent à Sedan, Mézières, Donchery et dans les villages des environs. Du 8 avril 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour les serges d'estain sur trême, connues sous le nom de serges de Meuse ou demi-Londres qui se fabriquent à Sedan, Mézières, Donchery et dans les villages des environs. Du 8 avril 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant réglement pour les toiles rayées et à carreaux qui se fabriquent en Normandie. Du 7 aoust 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant réglement pour les toiles rayées et à carreaux qui se fabriquent en Normandie. Du 7 aoust 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement sur la fabrique des cadis, appellez de Mande, qui se font dans les provinces d'Auvergne et de Rouergue. Du 31 octobre 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement sur la fabrique des cadis, appellez de Mande, qui se font dans les provinces d'Auvergne et de Rouergue. Du 31 octobre 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant réglement sur les petites étoffes qui se fabriquent à Nismes. Du 19 aoust 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour accélérer le recouvrement des restes de la capitation et du dixième. Du 27 mars 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour faire recevoir par avance aux Hostels des Monnoyes les intérests des billets de l'Estat qui échoiront au premier juillet prochain. Du 7 juin 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour faire recevoir par avance aux Hostels des Monnoyes les intérests des billets de l'Estat qui échoiront au premier juillet prochain. Du 7 juin 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour l'apurement des comptes des traitans généraux d'affaires extraordinaires. Du 19 juin 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour l'apurement des comptes des traitans généraux d'affaires extraordinaires. Du 19 juin 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour l'establissement d'une nouvelle manière de lever la taille dans l'élection de Cognac, généralité de la Rochelle. Du 20 juin 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour l'establissement d'une nouvelle manière de lever la taille dans l'élection de Cognac, généralité de la Rochelle. Du 20 juin 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour l'establissement d'une nouvelle manière de lever la taille dans l'élection de Marennes, généralité de la Rochelle. Du 20 juin 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour l'establissement d'une nouvelle manière de lever la taille dans l'élection de Marennes, généralité de la Rochelle. Du 20 juin 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour l'establissement d'une nouvelle manière de lever la taille dans l'élection de St Jean Dangely, généralité de la Rochelle. Du 20 juin 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour l'establissement d'une nouvelle manière de lever la taille dans l'élection de St Jean Dangely, généralité de la Rochelle. Du 20 juin 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour la levée des quatre sols pour livre sur les droits des fermes de Sa Majesté, et qui règle l'augmentation desdits quatre sols pour livre par chaque controlle d'exploit à un sol et à six deniers par chacune saisie mobil

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour la levée des quatre sols pour livre sur les droits des fermes de Sa Majesté, et qui règle l'augmentation desdits quatre sols pour livre par chaque controlle d'exploit à un sol et à six deniers par chacune saisie mobil

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour la prise de possession de la ferme générale du tabac par la Compagnie d'Occident sous le nom de Jean Ladmiral. Du 27 septembre 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour la prise de possession de la ferme générale du tabac par la Compagnie d'Occident sous le nom de Jean Ladmiral. Du 27 septembre 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour la suppression de la commission de la recherche de la noblesse. Du 26 juin 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour la suppression de la commission de la recherche de la noblesse. Du 26 juin 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour le payement des taxes en billets de l'Estat et intérests d'iceux, à la réserve d'un vingt-cinquième qui sera payé en argent. Du 26 février 1718...

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour le payement des taxes en billets de l'Estat et intérests d'iceux, à la réserve d'un vingt-cinquième qui sera payé en argent. Du 26 février 1718...

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour obliger à la résidence les officiers des élections. Du 16 juillet 1718...

Arrest du Conseil d'Estat du Roy pour obliger à la résidence les officiers des élections. Du 16 juillet 1718...

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet les Srs Pelletier de la Houssaye, Fagon et Gilbert de Voysins, pour procéder à la liquidation de la finance des offices de receveurs triennaux des tailles, droits et taxations, supprimez par édit... de décembre

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui commet les Srs Pelletier de la Houssaye, Fagon et Gilbert de Voysins, pour procéder à la liquidation de la finance des offices de receveurs triennaux des tailles, droits et taxations, supprimez par édit... de décembre

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamne Jean Chandonnay et de Vause solidairement au payement du droit de sceau de l'ordonnance du bailly de Tours, du vingt-trois septembre 1715, portant permission de saisir etc. et en cent livres d'amende chacun, e

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui condamne Jean Chandonnay et de Vause solidairement au payement du droit de sceau de l'ordonnance du bailly de Tours, du vingt-trois septembre 1715, portant permission de saisir etc. et en cent livres d'amende chacun, e

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui décharge de la moitié des droits de sortie les vins et eaux-de-vie de Provence qui seront transportez dans les pays estrangers. Du 26 mars 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui décharge de la moitié des droits de sortie les vins et eaux-de-vie de Provence qui seront transportez dans les pays estrangers. Du 26 mars 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui dispense les vaisseaux armez par la Compagnie d'Occident pour la Louisianne d'y porter les engagez et fusils à quoy sont assujetis les vaisseaux destinez pour les colonies par le règlement du 16 novembre 1716. Du 10 ja

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui dispense les vaisseaux armez par la Compagnie d'Occident pour la Louisianne d'y porter les engagez et fusils à quoy sont assujetis les vaisseaux destinez pour les colonies par le règlement du 16 novembre 1716. Du 10 ja

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui en expliquant celuy du 17 novembre 1718, ordonne que les petits bâtimens qui se sont trouvez et qui se trouveront sur les costes des Isles Françoises, mesme à la mer à une ou deux lieues des costes desdites Isles seron

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui en expliquant celuy du 17 novembre 1718, ordonne que les petits bâtimens qui se sont trouvez et qui se trouveront sur les costes des Isles Françoises, mesme à la mer à une ou deux lieues des costes desdites Isles seron

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui évoque au Conseil les contestations et procédures faites au Grand Conseil à la requeste du Sieur de la Motte-Piquet, secrétaire du Roy, garde des sceaux de la chancellerie de Rennes, contre Simon Camery, fermier des dr

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui évoque au Conseil les instances pendantes en quelques jurisdictions que ce soit, entre les sous-fermiers et arrière-fermiers des domaines des généralitez de Languedoc, Roussillon, Montauban et Pau. Du 29 mars 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fixe les droits d'entrée sur les cendres de varech, venant d'Angleterre et autres pays en dépendans. Du 30 aoust 1718