Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que dans un mois les porteurs des billets signez de Bourvallais, Miotte, Pélard et ceux signez de Bourvallais, Miotte, Pelard et le Barts des billets signez Pelard endossez Miotte et de Bourvallais, ou Bourvala
Identification
- Identifiant
- 2079289
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que dans un mois les porteurs des billets signez de Bourvallais, Miotte, Pélard et ceux signez de Bourvallais, Miotte, Pelard et le Barts des billets signez Pelard endossez Miotte et de Bourvallais, ou Bourvala
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1718
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.106 -(24)
- Tomaison
- -(24)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?24
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"