Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet de porter aux Hostels des Monnoyes, avec les vieilles espèces et matières d'or et d'argent, des billets de l'Estat ou des receveurs généraux des finances, jusqu'à concurrence d'un sixième. Du 12 février 1718
Identification
- Identifiant
- 2079305
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet de porter aux Hostels des Monnoyes, avec les vieilles espèces et matières d'or et d'argent, des billets de l'Estat ou des receveurs généraux des finances, jusqu'à concurrence d'un sixième. Du 12 février 1718
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1718
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.106 -(41)
- Tomaison
- -(41)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?41
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"