Livres de 1718

Arrest de la Cour des Aydes [du 3 août 1718] portant règlement pour la perception des droits des fermes du Roy

Arrest de la Cour des Aydes [du 3 juin 1718] portant condamnation de mort contre plusieurs faux-sauniers attroupez avec armes et chevaux

Arrest de la Cour des Aydes [du 3 juin 1718] portant condamnation de mort contre plusieurs faux-sauniers attroupez avec armes et chevaux

Arrest de la Cour des Aydes qui déclare sans s'arrester aux enquêtes des 26 février dernier, les vins, boeufs, charrette et harnois mentionnez au procès-verbal des commis des aydes de l'élection de Loches du onze décembre 1717 affirmé le quinze dudit mois

Arrest de la Cour des Aydes qui déclare sans s'arrester aux enquêtes des 26 février dernier, les vins, boeufs, charrette et harnois mentionnez au procès-verbal des commis des aydes de l'élection de Loches du onze décembre 1717 affirmé le quinze dudit mois

Arrest de la Cour des Monoyes portant deffenses à tous orfèvres et autres personnes à qui les matières volées dans les Hostels des Monoyes pourront estre apportées, de les achepter. Du 18 juin 1718

Arrest de la Cour des Monoyes portant deffenses à tous orfèvres et autres personnes à qui les matières volées dans les Hostels des Monoyes pourront estre apportées, de les achepter. Du 18 juin 1718

Arrest de la Cour des Monoyes qui ordonne qu'il sera informé contre ceux qui font courir des faux bruits sur le fait des monoyes. Du 9 décembre 1718

Arrest de la Cour des Monoyes qui ordonne qu'il sera informé contre ceux qui font courir des faux bruits sur le fait des monoyes. Du 9 décembre 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant l'usage des rames pour la fabrique des draps. Du 12 février 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant l'usage des rames pour la fabrique des draps. Du 12 février 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant la loterie de l'Hostel de Ville. Du 24 janvier 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant la loterie de l'Hostel de Ville. Du 24 janvier 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant la nomination des collecteurs pour l'année prochaine 1719. Du 16 juillet 1718...

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant la nomination des collecteurs pour l'année prochaine 1719. Du 16 juillet 1718...

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant le payement des charges locales assignées sur les domaines. Du 3 décembre 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant le payement des charges locales assignées sur les domaines. Du 3 décembre 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant le payement des intérests des billets des receveurs généraux des finances. Du 5 mars 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant le payement des intérests des billets des receveurs généraux des finances. Du 5 mars 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les monoyes. Du 19 décembre 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les monoyes. Du 19 décembre 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les privilèges et exemptions des marchands manufacturiers-drapiers de Sedan. Du 29 mars 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les privilèges et exemptions des marchands manufacturiers-drapiers de Sedan. Du 29 mars 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les rentes de l'Hostel de Ville. Du 29 septembre 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les rentes de l'Hostel de Ville. Du 29 septembre 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les retrouves des tabacs. Du 28 novembre 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les retrouves des tabacs. Du 28 novembre 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les serges qui se fabriquent à Tricot et à Piennes en Picardie. Du 7 aoust 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les serges qui se fabriquent à Tricot et à Piennes en Picardie. Du 7 aoust 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les soldats, ouvriers et autres gens engagez au service de la Compagnie d'Occident, et des habitans qui passent à la Louisiane pour s'y establir. Du 8 novembre 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les soldats, ouvriers et autres gens engagez au service de la Compagnie d'Occident, et des habitans qui passent à la Louisiane pour s'y establir. Du 8 novembre 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les taxes d'office. Du 7 octobre 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy concernant les taxes d'office. Du 7 octobre 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy des 5 et 29 mars 1718 qui cassent et annullent les arrests de la Cour des Aydes des 8 janvier, 16 mars, 4 juin et 3 septembre 1717 et condamnent Jean-Baptiste Goüault à payer les droits des eaux-de-vie qu'il a fait venir à

Arrest du Conseil d'Estat du Roy des 5 et 29 mars 1718 qui cassent et annullent les arrests de la Cour des Aydes des 8 janvier, 16 mars, 4 juin et 3 septembre 1717 et condamnent Jean-Baptiste Goüault à payer les droits des eaux-de-vie qu'il a fait venir à

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 18 octobre 1718 qui commet le Sieur le Gendre, intendant en la généralité de Tours, pour instruire et juger le procès en dernier ressort à ceux qui ont contrefait la signature du nommé Pousol, ci-devant commis du contrô

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 21 aoust 1718 et lettres patentes en conséquence, régistrées en Parlement le 26 aoust 1718 [qui ordonne que le Parlement de Paris pourra continuer de faire à Sa Majesté des remontrances sur les ordonnances, édits, décla

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 21 aoust 1718 et lettres patentes en conséquence, régistrées en Parlement le 26 aoust 1718 [qui ordonne que le Parlement de Paris pourra continuer de faire à Sa Majesté des remontrances sur les ordonnances, édits, décla

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du seizième juillet 1718 concernant les mutations, résignations, provisions à survivances des offices d'archers des maréchaussées

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du seizième juillet 1718 concernant les mutations, résignations, provisions à survivances des offices d'archers des maréchaussées

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du septième juin 1718 qui liquide le remboursement dû à Jacques Lhéritier, fermier général des droits de courtiers-jaugeurs, et à ses cautions, à cause de ses avances en principal et intérests à six pour cent, à la somme d

Arrest du Conseil d'Estat du Roy du septième juin 1718 qui liquide le remboursement dû à Jacques Lhéritier, fermier général des droits de courtiers-jaugeurs, et à ses cautions, à cause de ses avances en principal et intérests à six pour cent, à la somme d

Arrest du Conseil d'Estat du Roy en faveur des entrepreneurs de la rafinerie establie dans le port de Cette. Du 15 janvier 1718...

Arrest du Conseil d'Estat du Roy en faveur des entrepreneurs de la rafinerie establie dans le port de Cette. Du 15 janvier 1718...

Arrest du Conseil d'Estat du Roy en faveur des rentes de l'Hostel de Ville de Paris. Du 5 mars 1718

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant prorogation jusqu'au premier mars 1718 du délay porté par l'arrest du 11 octobre 1717 pour la représentation des billets et lettres de change des Srs Hogguer frères, devant le Sr de Londivisiau, et qui ordonne que

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant prorogation jusqu'au premier mars 1718 du délay porté par l'arrest du 11 octobre 1717 pour la représentation des billets et lettres de change des Srs Hogguer frères, devant le Sr de Londivisiau, et qui ordonne que

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que tous les sous-fermiers des aydes des baux commencez le premier octobre 1711 et finis le dernier septembre 1715 seront tenus de payer à Louis François Nerville les prix de guerre et de paix portez par leurs baux

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant réduction du droit sur les fers sortant du royaume pour les pays estrangers. Du 5 novembre 1718