Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les billets de la Banque générale seront pris en payement de toutes impositions et seront payez et acquittez par les directeurs des Monnoyes, receveurs et fermiers des deniers de Sa Majesté sur le pied de s
Identification
- Identifiant
- 2079426
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les billets de la Banque générale seront pris en payement de toutes impositions et seront payez et acquittez par les directeurs des Monnoyes, receveurs et fermiers des deniers de Sa Majesté sur le pied de s
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1718
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.107 -(72)
- Tomaison
- -(72)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?72
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"