Livres de 1718

"Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy rendu entre Paul Manis, fermier général de Sa Majesté, d'une part

"Arrest de la Cour de Parlement, qui juge que les procureurs du roy, procureurs fiscaux et promoteurs des officialitez sont tenus de nommer les dénonciateurs quoy que sur les accusations instruites à leurs requestes, on ait mis hors de cour

"Arrest de la Cour de Parlement, qui juge que les procureurs du roy, procureurs fiscaux et promoteurs des officialitez sont tenus de nommer les dénonciateurs quoy que sur les accusations instruites à leurs requestes, on ait mis hors de cour

"Arrest de la Cour de Parlement, rendu sur les Remontrances et les Conclusions de Monsieur le Procureur Général du Roy, Appelant comme d'abus, d'un Décret du Pape, intitulé, ""Sanctissimi Domini nostri Domini Clementis divinâ Providentiâ Papae XI, litterae"

"Arrest de la Cour de Parlement, rendu sur les Remontrances et les Conclusions de Monsieur le Procureur Général du Roy, Appelant comme d'abus, d'un Décret du Pape, intitulé, ""Sanctissimi Domini nostri Domini Clementis divinâ Providentiâ Papae XI, litterae"

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour le payement des arrérages des rentes assignées sur les fermes du controlle des actes des notaires, petits sceaux et insinuations laïques

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant règlement pour le payement des arrérages des rentes assignées sur les fermes du controlle des actes des notaires, petits sceaux et insinuations laïques

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui dispense ceux qui voudront s'intéresser au commerce de la Compagnie d'Occident de faire des soumissions en payant le cinquième en billets de l'Estat des sommes pour lesquelles il voudront s'intéresser audit commerce

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que ceux qui voudront faire des soumissions pour s'intéresser dans le commerce de la Compagnie d'Occident seront tenus de fournir le cinquième du montant de leurs soumissions en billets de l'Estat

"Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que ceux qui voudront faire des soumissions pour s'intéresser dans le commerce de la Compagnie d'Occident seront tenus de fournir le cinquième du montant de leurs soumissions en billets de l'Estat

"Arrest du Conseil d'Estat, du Roy qui ordonne que jusqu'au premier aoust prochain, les anciennes espèces et matières d'or et d'argent continueront d'estre reçues dans les Hostels des Monnoyes

"Arrest du Conseil d'Estat, du Roy qui ordonne que jusqu'au premier aoust prochain, les anciennes espèces et matières d'or et d'argent continueront d'estre reçues dans les Hostels des Monnoyes

"Avis pour ceux qui voudront prendre des actions sur le canal qu'on va faire dans la route de Marseille à Lyon. Les actions sont de cinq cens livres

"Avis pour ceux qui voudront prendre des actions sur le canal qu'on va faire dans la route de Marseille à Lyon. Les actions sont de cinq cens livres

[Arrêt du Conseil d'Etat du 20 juin 1718 qui casse celui du Parlement de Paris et ordonne que l'édit de mai dernier concernant les monnaies sera exécuté]

[Arrêt du Conseil d'Etat du 20 juin 1718 qui casse celui du Parlement de Paris et ordonne que l'édit de mai dernier concernant les monnaies sera exécuté]

[Arrêt du Conseil d'Etat du Roi du 16 avril 1718 qui fait deffenses à toutes personnes, de quelque condition qu'elles soient, de tuer, étaler, vendre, et débiter quelque sorte de viande que ce puisse être au delà et aux environs des dernières barrières de

[Arrêt du Conseil d'Etat du Roi du 16 avril 1718 qui fait deffenses à toutes personnes, de quelque condition qu'elles soient, de tuer, étaler, vendre, et débiter quelque sorte de viande que ce puisse être au delà et aux environs des dernières barrières de

[Voltaire. Photographies]

[Voltaire. Photographies]

Acta universitatis studii Parisiensis super appellatione, Solenniter interjectâ Nomine e jusdem Universitatis, ad futurum Concilium generale, à Constitutione pontificia, quae incipit Unigenitus Dei Filius, datâ Romae sexto Idus sept. MDCCXIII

Acta universitatis studii Parisiensis super appellatione, Solenniter interjectâ Nomine e jusdem Universitatis, ad futurum Concilium generale, à Constitutione pontificia, quae incipit Unigenitus Dei Filius, datâ Romae sexto Idus sept. MDCCXIII

Actes d'appels interjettez au futur comité général par la sacrée Faculté de théologie de Paris, de la constitution de NSP le pape Clément XI...

Actes d'appels interjettez au futur comité général par la sacrée Faculté de théologie de Paris, de la constitution de NSP le pape Clément XI...

Appel que l'université de Caen a interjetté au premier concile général, qui sera célébré librement suivant les saints canons de la constitution de N.S.P. le pape Clément XI...

Appel que l'université de Caen a interjetté au premier concile général, qui sera célébré librement suivant les saints canons de la constitution de N.S.P. le pape Clément XI...

Arrest au Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que la vente des domaines à titre d'engagement, ordonnée par l'édit... d'aoust 1717 cessera au dernier septembre 1718 à l'exception des justices sans domaines, des terres vaines et vagues, et autres de pareille

Arrest au Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que la vente des domaines à titre d'engagement, ordonnée par l'édit... d'aoust 1717 cessera au dernier septembre 1718 à l'exception des justices sans domaines, des terres vaines et vagues, et autres de pareille

Arrest de la Cour de Parlement [du 12 août 1718 concernant l'établissement d'une banque]

Arrest de la Cour de Parlement [du 12 août 1718 concernant l'établissement d'une banque]

Arrest de la Cour de Parlement [du 5 septembre 1718] concernant les maisons du Petit-Pont et des environs

Arrest de la Cour de Parlement [du 5 septembre 1718] concernant les maisons du Petit-Pont et des environs

Arrest de la Cour de Parlement au sujet des questes, de la distribution des aumônes et des déclarations ordonnées par l'arrest du 3 may 1718 à l'occasion de l'incendie des maisons du Petit-Pont et autres adjacentes. Du... 18 may 1718

Arrest de la Cour de Parlement au sujet des questes, de la distribution des aumônes et des déclarations ordonnées par l'arrest du 3 may 1718 à l'occasion de l'incendie des maisons du Petit-Pont et autres adjacentes. Du... 18 may 1718

Arrest de la Cour de Parlement du 30 may 1718 entre Messire Jean-Baptiste Goy, prestre, curé de la paroisse de Sainte-Marguerite, et les Sieurs marguilliers de ladite paroisse, portant règlement général pour l'oeuvre et la fabrique de ladite paroisse, tan

Arrest de la Cour de Parlement du 30 may 1718 entre Messire Jean-Baptiste Goy, prestre, curé de la paroisse de Sainte-Marguerite, et les Sieurs marguilliers de ladite paroisse, portant règlement général pour l'oeuvre et la fabrique de ladite paroisse, tan

Arrest de la Cour de Parlement qui fixe le rolle de la distribution des sommes provenues tant du total des questes faites à l'occasion de l'incendie des maisons du Petit Pont et autres adjacentes, que des sommes qui ont esté mises directement entre les ma

Arrest de la Cour de Parlement qui fixe le rolle de la distribution des sommes provenues tant du total des questes faites à l'occasion de l'incendie des maisons du Petit Pont et autres adjacentes, que des sommes qui ont esté mises directement entre les ma

Arrest de la Cour des Aydes [du 2 juin 1718] contre plusieurs faux-sauniers et ceux qui leurs ont donné ou donneront dans la suite retraite

Arrest de la Cour des Aydes [du 2 juin 1718] contre plusieurs faux-sauniers et ceux qui leurs ont donné ou donneront dans la suite retraite

Arrest de la Cour des Aydes [du 3 août 1718] portant qu'elle tiendra séance la veille de la Nostre-Dame d'aoust à la Conciergerie

Arrest de la Cour des Aydes [du 3 août 1718] portant qu'elle tiendra séance la veille de la Nostre-Dame d'aoust à la Conciergerie