Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les porteurs des billets et effets de marine, qui n'ont pas encore esté visez pour estre convertis en billets de l'Estat, seront tenus de les faire viser dans le temps qui reste à expirer de la présente ann
Identification
- Identifiant
- 2079512
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les porteurs des billets et effets de marine, qui n'ont pas encore esté visez pour estre convertis en billets de l'Estat, seront tenus de les faire viser dans le temps qui reste à expirer de la présente ann
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1718
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.108 -(72)
- Tomaison
- -(72)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?72
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"