Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les pièces justificatives des comptes des traitans généraux, remises au greffe de la Chambre de justice pour estre arrestez ou revisez, leur seront rendues sous le récépissé d'une des cautions du traité. Du
Identification
- Identifiant
- 2079474
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les pièces justificatives des comptes des traitans généraux, remises au greffe de la Chambre de justice pour estre arrestez ou revisez, leur seront rendues sous le récépissé d'une des cautions du traité. Du
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1718
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.108 -(15)
- Tomaison
- -(15)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?15
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"