Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que si par les adjudications des paroisses où la nouvelle taille sera establie, les impositions ordinaires se trouvent acquittées, les excédens seront imputez sur les arrérages et restes dus par les parroisses
Identification
- Identifiant
- 2079486
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que si par les adjudications des paroisses où la nouvelle taille sera establie, les impositions ordinaires se trouvent acquittées, les excédens seront imputez sur les arrérages et restes dus par les parroisses
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1718
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.108 -(38)
- Tomaison
- -(38)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?38
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"