Déclaration du Roy servant de règlement pour les privilèges des enfans des secrétaires des chancelleries, décédez revestus de leurs offices. Donnée à Paris le 20 mars 1717. Registrée en Parlement [le 24 avril 1717]
Identification
- Identifiant unique
- 2078917
- Identifiant
- RBSVDP0002078917
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy servant de règlement pour les privilèges des enfans des secrétaires des chancelleries, décédez revestus de leurs offices. Donnée à Paris le 20 mars 1717. Registrée en Parlement [le 24 avril 1717]
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1717
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.101 -(44)
- Tomaison
- -(44)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?44
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"