Déclaration du Roy portant que les jurisdictions des greniers à sel des gabelles de France seront composées du président, d'un seul grenetier, d'un seul controlleur, d'un procureur du Roy et d'un greffier. Donnée à Paris le 31 octobre 1717. Registrée en P
Identification
- Identifiant
- 2079190
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy portant que les jurisdictions des greniers à sel des gabelles de France seront composées du président, d'un seul grenetier, d'un seul controlleur, d'un procureur du Roy et d'un greffier. Donnée à Paris le 31 octobre 1717. Registrée en P
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1717
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.104 -(61)
- Tomaison
- -(61)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?61
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"