Déclaration du Roy qui excepte de la suppression ordonnée par l'édit... d'aoust 1716 les offices establis au Parlement de Flandre, dans les Conseils d'Artois et Roussillon et dans les sièges qui en dépendent, les offices de commissaires enquesteurs et aut
Identification
- Identifiant unique
- 2078846
- Identifiant
- RBSVDP0002078846
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy qui excepte de la suppression ordonnée par l'édit... d'aoust 1716 les offices establis au Parlement de Flandre, dans les Conseils d'Artois et Roussillon et dans les sièges qui en dépendent, les offices de commissaires enquesteurs et aut
Auteurs
- Dates auteur
- 1710-1774
- Co-auteur
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1717
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.100 -(38)
- Tomaison
- -(38)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?38
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"