Livres de 1715

Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que le 2 juillet de la présente année 1715 toutes les promesses de la Caisse des emprunts seront tirées au sort, pour indiquer par avance celles qui seront remboursées au mois d'octobre prochain suivant la déclarat

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui évoque au Conseil toutes les contestations d'entre les étapiers généraux et leurs sous-étapiers. Du 21 may 1715

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui évoque au Conseil toutes les contestations d'entre les étapiers généraux et leurs sous-étapiers. Du 21 may 1715

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui exempte les adjudicataires des bois des communautez ecclésiastiques et laïques, vendus pour la provision de Paris en exécution des arrests du Conseil et lettres patentes des 9, 12 et 26 février et 12 mars 1715 des droi

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui exempte les adjudicataires des bois des communautez ecclésiastiques et laïques, vendus pour la provision de Paris en exécution des arrests du Conseil et lettres patentes des 9, 12 et 26 février et 12 mars 1715 des droi

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fait deffenses aux créanciers des propriétaires des offices et droits supprimez par édit... de may 1715 sur les ports, quays et halles de Paris de faire jusqu'au premier octobre ensuivant aucunes poursuites contre eux

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fait deffenses aux créanciers des propriétaires des offices et droits supprimez par édit... de may 1715 sur les ports, quays et halles de Paris de faire jusqu'au premier octobre ensuivant aucunes poursuites contre eux

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme des commissaires pour procéder à la liquidation du remboursement de la finance des offices de controlleurs généraux premiers commis des receveurs généraux des domaines et bois, de premiers commis prés chacun des

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui nomme des commissaires pour procéder à la liquidation du remboursement de la finance des offices de controlleurs généraux premiers commis des receveurs généraux des domaines et bois, de premiers commis prés chacun des

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne la levée et perception du droit de vingtième en faveur de l'Hôpital général, pendant l'année 1715 de tous les droits anciens et nouveaux qui se lèvent tant dans Paris qu'aux entrées et sur les ports, quays, hal

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne la levée et perception du droit de vingtième en faveur de l'Hôpital général, pendant l'année 1715 de tous les droits anciens et nouveaux qui se lèvent tant dans Paris qu'aux entrées et sur les ports, quays, hal

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les potasses grisses et blanches, cy-devant appellées cendres de verre, pourront entrer par terre jusqu'au premier janvier prochain par bureaux establis en Champagne. Du 2 juillet 1715

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les potasses grisses et blanches, cy-devant appellées cendres de verre, pourront entrer par terre jusqu'au premier janvier prochain par bureaux establis en Champagne. Du 2 juillet 1715

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les sommes provenantes d'aucunes des adjudications des bois des communautez ecclésiastiques, faites en exécution des arrests du Conseil et lettres patentes des 9, 12, 20, 26 février et 12 mars 1715 seront p

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les sommes provenantes d'aucunes des adjudications des bois des communautez ecclésiastiques, faites en exécution des arrests du Conseil et lettres patentes des 9, 12, 20, 26 février et 12 mars 1715 seront p

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que tous les entrepreneurs des traitez faits depuis le commencement de la dernière guerre pour les fournitures des fourages, lits de garnisons, hospitaux et voitures pour les vivres remettront dans quinzaine le

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que tous les entrepreneurs des traitez faits depuis le commencement de la dernière guerre pour les fournitures des fourages, lits de garnisons, hospitaux et voitures pour les vivres remettront dans quinzaine le

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne, conformément à la déclaration du 13 aoust dernier, que le prix des espèces et matières d'or et d'argent demeurera fixé pour toujours, scavoir les louis d'or à 14 livres et les écus à 3 livres 10 sols, les doub

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne, conformément à la déclaration du 13 aoust dernier, que le prix des espèces et matières d'or et d'argent demeurera fixé pour toujours, scavoir les louis d'or à 14 livres et les écus à 3 livres 10 sols, les doub

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet aux collecteurs et receveurs des tailles de recevoir, en payement des impositions, les espèces des anciennes fabrications. Du 9 novembre 1715

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui permet aux collecteurs et receveurs des tailles de recevoir, en payement des impositions, les espèces des anciennes fabrications. Du 9 novembre 1715

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'à la Pentecoste 1716 la deffense de tuer des agneaux. Du 19 janvier 1715

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge jusqu'à la Pentecoste 1716 la deffense de tuer des agneaux. Du 19 janvier 1715

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge pour deux mois le délay accordé pour la marque des toiles peintes. Du 21 may 1715

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui proroge pour deux mois le délay accordé pour la marque des toiles peintes. Du 21 may 1715

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui remet au premier du mois de septembre prochain la dernière diminution sur les espèces. Du 23 juillet 1715

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui remet au premier du mois de septembre prochain la dernière diminution sur les espèces. Du 23 juillet 1715

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant le prix des anciennes espèces et matières d'or et d'argent, à proportion des diminutions ordonnées sur les nouvelles espèces. Du 15 janvier 1715

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant le prix des anciennes espèces et matières d'or et d'argent, à proportion des diminutions ordonnées sur les nouvelles espèces. Du 15 janvier 1715

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les anciennes espèces. Du 19 janvier 1715

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les anciennes espèces. Du 19 janvier 1715

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les droits sur les suifs. Du 12 février 1715

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, concernant les droits sur les suifs. Du 12 février 1715

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, par lequel Sa Majesté désirant reconnoistre les différentes dettes dont l'Estat est chargé, ordonne que les porteurs des assignations tirées depuis le 7 octobre 1710 qui n'ont point esté acquittées, seront représentées pa

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, par lequel Sa Majesté désirant reconnoistre les différentes dettes dont l'Estat est chargé, ordonne que les porteurs des assignations tirées depuis le 7 octobre 1710 qui n'ont point esté acquittées, seront représentées pa

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fixe jusqu'au premier may prochain le délay pour déclarer les meubles composez de toiles peintes et étoffes des Indes. Du 16 février 1715

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fixe jusqu'au premier may prochain le délay pour déclarer les meubles composez de toiles peintes et étoffes des Indes. Du 16 février 1715

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les sommes provenantes d'aucunes des adjudications des bois des communautez ecclésiastiques, faites en exécution des arrests du Conseil et lettres patentes des 9, 12, 20, 26 février et 12 mars 1715, seront

Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les sommes provenantes d'aucunes des adjudications des bois des communautez ecclésiastiques, faites en exécution des arrests du Conseil et lettres patentes des 9, 12, 20, 26 février et 12 mars 1715, seront

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant, concernant les mousselines, toiles de coton des Indes, de la Chine ou du Levant. Du 4 juin 1715

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant, concernant les mousselines, toiles de coton des Indes, de la Chine ou du Levant. Du 4 juin 1715

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant, qui ordonne que les payeurs des rentes supprimez délivreront jusqu'au 15 may prochain des certificats pour les arrérages des années 1712 et 1713, et qu'à commencer dudit jour lesdits certificats seron

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant, qui ordonne que les payeurs des rentes supprimez délivreront jusqu'au 15 may prochain des certificats pour les arrérages des années 1712 et 1713, et qu'à commencer dudit jour lesdits certificats seron

Arrest du Conseil d'Estat privé du Roy sur le fait des criées et saisies réelles

Arrest du Conseil d'Estat privé du Roy sur le fait des criées et saisies réelles

Arrest du Conseil d'Etat du Roy du 6 août 1715 servant de réglement pour le controlle des actes des notaires, les billets et actes sous signatures privées, les petits sceaux et insinuations laïques

Arrest du Conseil d'Etat du Roy du 6 août 1715 servant de réglement pour le controlle des actes des notaires, les billets et actes sous signatures privées, les petits sceaux et insinuations laïques