Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui exempte les adjudicataires des bois des communautez ecclésiastiques et laïques, vendus pour la provision de Paris en exécution des arrests du Conseil et lettres patentes des 9, 12 et 26 février et 12 mars 1715 des droi
Identification
- Identifiant unique
- 2078273
- Identifiant
- RBSVDP0002078273
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui exempte les adjudicataires des bois des communautez ecclésiastiques et laïques, vendus pour la provision de Paris en exécution des arrests du Conseil et lettres patentes des 9, 12 et 26 février et 12 mars 1715 des droi
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1715
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.090 -(20)
- Tomaison
- -(20)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?20
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"