Livres de 1715
321 notices — page 3 sur 7
Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui exempte de tous droits d'entrée et autres les beurres et fromages venans des païs étrangers, et ceux du cru du royaume jusqu'au dernier septembre 1716. Du dix-neuvième octobre 1715
Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui exempte de tous droits d'entrée et autres les beurres et fromages venans des païs étrangers, et ceux du cru du royaume jusqu'au dernier septembre 1716. Du dix-neuvième octobre 1715
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, servant de règlement pour le contrôle des actes des notaires. Les billets et actes sous signatures privées, les petits sceaux et insinuations laïques
Arrest du Conseil d'Etat du Roy, servant de règlement pour le contrôle des actes des notaires. Les billets et actes sous signatures privées, les petits sceaux et insinuations laïques
Arrest du Parlement, qui pourvoit au commerce, et à la police du bois de chauffage destiné à la provision de la ville de Paris. Du mardy 22 janvier 1715, du matin
Arrest du Parlement, qui pourvoit au commerce, et à la police du bois de chauffage destiné à la provision de la ville de Paris. Du mardy 22 janvier 1715, du matin
Arrest du Parlement, rendu en faveur de la Demoiselle Richard. Contre André Lamé, ci-devant Greffier Criminel du Châtelet, convaincu d'imposture et de calomnie
Arrest du Parlement, rendu en faveur de la Demoiselle Richard. Contre André Lamé, ci-devant Greffier Criminel du Châtelet, convaincu d'imposture et de calomnie
Commandement de N. S.P. le pape Clement XI, d'observer pleinement... ce qui a été décidé par Sa Sainteté dans l'affaire des cultes ou des Cérémonies de la Chine...
Commandement de N. S.P. le pape Clement XI, d'observer pleinement... ce qui a été décidé par Sa Sainteté dans l'affaire des cultes ou des Cérémonies de la Chine...
Déclaration du Roy concernant les droits des communautez d'officiers sur les ports, halles et marchez de Paris. Donnée à Vincennes le 22 octobre 1715. Registrée en vacations le 26 octobre 1715
Déclaration du Roy concernant les droits des communautez d'officiers sur les ports, halles et marchez de Paris. Donnée à Vincennes le 22 octobre 1715. Registrée en vacations le 26 octobre 1715
Déclaration du Roy concernant les exemptions du clergé séculier et régulier. Donnée à Versailles le 16 février 1715
Déclaration du Roy concernant les exemptions du clergé séculier et régulier. Donnée à Versailles le 16 février 1715
Déclaration du Roy concernant les receveurs généraux des finances. Donnée à Vincennes le 12 octobre 1715. Registrée en Parlement [en vacations le 24 octobre 1715]
Déclaration du Roy concernant les receveurs généraux des finances. Donnée à Vincennes le 12 octobre 1715. Registrée en Parlement [en vacations le 24 octobre 1715]
Déclaration du Roy portant establissement d'un Conseil particulier de commerce. Donné à Vincennes le 14 décembre 1715
Déclaration du Roy portant establissement d'un Conseil particulier de commerce. Donné à Vincennes le 14 décembre 1715
Déclaration du Roy portant que les ordonnances rendues contre les faux-monnoyeurs seront exécutés. Donnée à Vincennes le 5 octobre 1715
Déclaration du Roy portant que les ordonnances rendues contre les faux-monnoyeurs seront exécutés. Donnée à Vincennes le 5 octobre 1715
Déclaration du Roy portant que les soldats qui auront quitté le service par congé ou réforme seront exempts de taille pendant six ans. Donnée à Vincennes le 30 novembre 1715. Registrée en Parlement [le 12 décembre 1715]
Déclaration du Roy portant que les soldats qui auront quitté le service par congé ou réforme seront exempts de taille pendant six ans. Donnée à Vincennes le 30 novembre 1715. Registrée en Parlement [le 12 décembre 1715]
Déclaration du Roy portant que les soldats qui auront quitté le service par congé ou réforme seront exempts de taille pendant six ans. Donnée à Vincennes le 30 novembre 1715. Registrée en Parlement [le 12 décembre 1715]
Déclaration du Roy portant que les soldats qui auront quitté le service par congé ou réforme seront exempts de taille pendant six ans. Donnée à Vincennes le 30 novembre 1715. Registrée en Parlement [le 12 décembre 1715]
Déclaration du Roy portant que les traitez et recouvremens extraordinaires qui ont esté révoquez par la déclaration du 9 juillet 1715 seront et demeureront éteints et supprimez. Donnée à Vincennes le 19 octobre 1715. Registrée en Parlement [en vacations l
Déclaration du Roy portant que les traitez et recouvremens extraordinaires qui ont esté révoquez par la déclaration du 9 juillet 1715 seront et demeureront éteints et supprimez. Donnée à Vincennes le 19 octobre 1715. Registrée en Parlement [en vacations l
Déclaration du Roy portant que M. le duc du Mayne et M. le comte de Toulouse et leurs descendans en légitime mariage prendront la qualité de princes du sang royal. Donnée à Marly, le 23 may 1715. Registrée en Parlement le 24 may 1715
Déclaration du Roy portant que M. le duc du Mayne et M. le comte de Toulouse et leurs descendans en légitime mariage prendront la qualité de princes du sang royal. Donnée à Marly, le 23 may 1715. Registrée en Parlement le 24 may 1715
Déclaration du Roy portant que tous les billets faits pour le service de l'Estat seront rapportez pour en faire la vérification et liquidation. Donnée à Vincennes le 7 décembre 1715. Registrée en Parlement [le 12 décembre 1715]
Déclaration du Roy portant que tous les billets faits pour le service de l'Estat seront rapportez pour en faire la vérification et liquidation. Donnée à Vincennes le 7 décembre 1715. Registrée en Parlement [le 12 décembre 1715]
Déclaration du Roy pour l'exécution du tarif des droits attribuez aux greffiers des amirautez, avec ledit tarif [arrêté au Conseil des finances le 15 décembre 1714]. Donnée à Versailles, le 28 avril 1715. Registrée en Parlement le 9 may 1715
Déclaration du Roy pour l'exécution du tarif des droits attribuez aux greffiers des amirautez, avec ledit tarif [arrêté au Conseil des finances le 15 décembre 1714]. Donnée à Versailles, le 28 avril 1715. Registrée en Parlement le 9 may 1715
Déclaration du Roy pour le remboursement des promesses de la Caisse des emprunts. Donnée à Marly le 7 may 1715
Déclaration du Roy pour proroger les scéances du Parlement. Données à Versailles le 4 septembre 1715
Déclaration du Roy pour proroger les scéances du Parlement. Données à Versailles le 4 septembre 1715
Déclaration du Roy qui accorde à l'Hôpital général... de Paris la continuation de la levée du vingtième sur tous les droits qui se perçoivent dans l'intérieur et aux entrées de ladite ville pendant les années 1716, 1717, 1718 et 1719. Donnée à Vincennes l
Déclaration du Roy qui accorde à l'Hôpital général... de Paris la continuation de la levée du vingtième sur tous les droits qui se perçoivent dans l'intérieur et aux entrées de ladite ville pendant les années 1716, 1717, 1718 et 1719. Donnée à Vincennes l
Déclaration du Roy qui attribue jusqu'au premier juillet 1716 aux juges et consuls du royaume la connoissance des faillites et banqueroutes. Donnée à Vincennes le 7 décembre 1715
Déclaration du Roy qui attribue jusqu'au premier juillet 1716 aux juges et consuls du royaume la connoissance des faillites et banqueroutes. Donnée à Vincennes le 7 décembre 1715
Déclaration du Roy qui attribue jusqu'au premier juillet 1716 aux juges et consuls du royaume la connoissance des faillites et banqueroutes. Donnée à Vincennes le 7 décembre 1715
Déclaration du Roy qui attribue jusqu'au premier juillet 1716 aux juges et consuls du royaume la connoissance des faillites et banqueroutes. Donnée à Vincennes le 7 décembre 1715
Déclaration du Roy qui exempte les inspecteurs des manufactures de collecte, tutelle, curatelle et autres charges publiques. Donnée à Vincennes le 3 novembre 1715
Déclaration du Roy qui fixe des peines contre les commis des fermes qui prévariqueront dans leurs emplois et contre les marchands et autres qui les auront subornez. Donnée à Vincennes le 12 octobre 1715. Registrée en la Cour des Aydes le 24 octobre 1715
Déclaration du Roy qui fixe des peines contre les commis des fermes qui prévariqueront dans leurs emplois et contre les marchands et autres qui les auront subornez. Donnée à Vincennes le 12 octobre 1715. Registrée en la Cour des Aydes le 24 octobre 1715
Déclaration du Roy qui ordonne l'exécution de l'édit... de décembre 1674 et des édits postérieurs par lesquels il a esté permis aux estrangers d'acquérir des rentes sur l'Hostel de Ville. Donnée à Vincennes le 7 décembre 1715
Déclaration du Roy qui ordonne l'exécution de l'édit... de décembre 1674 et des édits postérieurs par lesquels il a esté permis aux estrangers d'acquérir des rentes sur l'Hostel de Ville. Donnée à Vincennes le 7 décembre 1715
Déclaration du Roy qui ordonne la continuation de la levée et perception de la capitation et du dixième. Donnée à Marly le 9 juillet 1715
Déclaration du Roy qui ordonne la continuation de la levée et perception de la capitation et du dixième. Donnée à Marly le 9 juillet 1715
Déclaration du Roy qui ordonne qu'il sera passé des baux aux sous-fermiers des aydes pour la prolongation des droits d'inspecteurs aux boissons pendant six années avec l'estat [arrêté au Conseil des finances le 2 juillet 1715] des sommes que lesdits sous-
Déclaration du Roy qui ordonne qu'il sera passé des baux aux sous-fermiers des aydes pour la prolongation des droits d'inspecteurs aux boissons pendant six années avec l'estat [arrêté au Conseil des finances le 2 juillet 1715] des sommes que lesdits sous-