Livres de 1715

Edit du Roy portant création de cinq cens mille livres de rentes au denier seize, à prendre par préférence, tant sur les quatre deniers pour livre de l'imposition des tailles de l'année 1713 ordonnez par l'édit... d'octobre audit an estre aliénez en affra

Edit du Roy portant création de six places d'archers par augmentation dans la compagnie du lieutenant criminel de robe-courte de la sénéchaussée de Ponthieu à la résidence d'Abbeville. Donné à Versailles au mois de mars 1715

Edit du Roy portant création de six places d'archers par augmentation dans la compagnie du lieutenant criminel de robe-courte de la sénéchaussée de Ponthieu à la résidence d'Abbeville. Donné à Versailles au mois de mars 1715

Edit du Roy portant réduction des rentes qui subsistent au-dessous du denier vingt-cinq, establissement de huit parties de rentes et création de seize offices de payeurs et de seize offices de controlleurs. Donné à Vincennes au mois de décembre 1715. Regi

Edit du Roy portant réduction des rentes qui subsistent au-dessous du denier vingt-cinq, establissement de huit parties de rentes et création de seize offices de payeurs et de seize offices de controlleurs. Donné à Vincennes au mois de décembre 1715. Regi

Edit du Roy portant suppression d'offices créez depuis le premier janvier 1689 sur les ports, quays, chantiers, halles, foires et marchez... de Paris, suppression en entier de plusieurs droits, réduction des autres en faveur du public, qui seront réunis e

Edit du Roy portant suppression d'offices créez depuis le premier janvier 1689 sur les ports, quays, chantiers, halles, foires et marchez... de Paris, suppression en entier de plusieurs droits, réduction des autres en faveur du public, qui seront réunis e

Edit du Roy portant suppression de la caisse des emprunts et création de cinq millions de rentes au denier vingt-cinq. Donné à Versailles au mois d'aoust 1715. Registré en Parlement le 23 aoust 1715

Edit du Roy portant suppression de la Caisse des emprunts, par lequel Sa Majesté ordonne que les intérests des promesses de ladite caisse seront payez comptant et que les principaux seront remboursez en entier, à l'exception de celles qui auront esté négo

Edit du Roy portant suppression de la Caisse des emprunts, par lequel Sa Majesté ordonne que les intérests des promesses de ladite caisse seront payez comptant et que les principaux seront remboursez en entier, à l'exception de celles qui auront esté négo

Edit du Roy portant suppression des cinq cens quarente-trois mille quatre cens livres de rentes viagères, créées par édit... de juin 1714, et création d'un million de livres de rentes au denier vingt-cinq. Donné à Versailles au mois d'aoust 1715

Edit du Roy portant suppression des cinq cens quarente-trois mille quatre cens livres de rentes viagères, créées par édit... de juin 1714, et création d'un million de livres de rentes au denier vingt-cinq. Donné à Versailles au mois d'aoust 1715

Edit du Roy portant suppression des offices de controlleurs et inspecteurs généraux des Eaux et Forests, de premiers commis des receveurs généraux des domaines et bois et de premiers commis greffiers prés chacun des grands maistres des Eaux et Forests. Do

Edit du Roy portant suppression des offices de controlleurs et inspecteurs généraux des Eaux et Forests, de premiers commis des receveurs généraux des domaines et bois et de premiers commis greffiers prés chacun des grands maistres des Eaux et Forests. Do

Edit du Roy portant suppression des sept offices d'Intendans des finances et des six offices d'Intendans du commerce. Donné à Vincennes au mois d'octobre 1715. Registré en vacations le 17 octobre 1715

Edit du Roy portant suppression des sept offices d'Intendans des finances et des six offices d'Intendans du commerce. Donné à Vincennes au mois d'octobre 1715. Registré en vacations le 17 octobre 1715

Edit du Roy pour la compagnie des trois cens quarante secrétaires du Roy. Donné à Versailles au mois de juin 1715. Registré en Parlement [le 19 juin et à l'Audience de France le 8 juin 1715]

Edit du Roy qui réunit l'office de greffier garde des minutes du Parlement à celuy de commis à la communication des minutes dudit Parlement. Donné à Versailles au mois d'aoust 1715

Edit du Roy qui réunit l'office de greffier garde des minutes du Parlement à celuy de commis à la communication des minutes dudit Parlement. Donné à Versailles au mois d'aoust 1715

Edit du roy, portant création de cinq cens mille livres de rentes au denier seize, à prendre par préférence, tant sur les quatre deniers pour livre de l'imposition des tailles de l'année 1713, ordonnez par l'édit du mois d'octobre audit an estre alienez e

Edit du roy, portant création de cinq cens mille livres de rentes au denier seize, à prendre par préférence, tant sur les quatre deniers pour livre de l'imposition des tailles de l'année 1713, ordonnez par l'édit du mois d'octobre audit an estre alienez e

Edit du Roy, portant création de dix mille livres de rentes sur les domaines et bois. Donné à Marly au mois d'aoust 1715. Registré en Parlement le 21 août 1715

Edit du Roy, portant création de dix mille livres de rentes sur les domaines et bois. Donné à Marly au mois d'aoust 1715. Registré en Parlement le 21 août 1715

Edit du Roy, qui change le titre de l'office de greffier-garde-minutes des arrests de la Cour des Aydes de Paris, en celuy du controlleur desdites minutes. Donné à Versailles au mois de février 1715

Edit du Roy, qui change le titre de l'office de greffier-garde-minutes des arrests de la Cour des Aydes de Paris, en celuy du controlleur desdites minutes. Donné à Versailles au mois de février 1715

Edit du Roy, qui ordonne différentes suppressions et réünions dans les greffes. Donné à Versailles au mois de février 1715. Registré en Parlement le 27 février

Edit du Roy, qui ordonne différentes suppressions et réünions dans les greffes. Donné à Versailles au mois de février 1715. Registré en Parlement le 27 février

Estat des promesses de la Caisse des emprunts qui seront remboursées par le Sieur Mallet de Brumières, receveur général de ladite caisse, dans le mois d'octobre prochain, montant à la somme de 1203865 liv. qui se sont trouvées par le sort devoir estre rem

Estat des promesses de la Caisse des emprunts qui seront remboursées par le Sieur Mallet de Brumières, receveur général de ladite caisse, dans le mois d'octobre prochain, montant à la somme de 1203865 liv. qui se sont trouvées par le sort devoir estre rem

Examen général à l'usage de l'hostel royal des invalides...

Examen général à l'usage de l'hostel royal des invalides...

Explication des tableaux, qui sont dans l'Eglise de Paris

Explication des tableaux, qui sont dans l'Eglise de Paris

Extrait des registres de Parlement du mercredy huit aoust mil sept cens quatorze du matin [arrêt concernant la vente des offices de procureurs en la Cour]

Extrait des registres de Parlement du mercredy huit aoust mil sept cens quatorze du matin [arrêt concernant la vente des offices de procureurs en la Cour]

Extrait du procez verbal de l'assemblée générale du Clergé de France tenue à Paris en l'année 1715. Du deux juillet 1715...

Extrait du procez verbal de l'assemblée générale du Clergé de France tenue à Paris en l'année 1715. Du deux juillet 1715...

Extrait du procèz verbal de l'Assemblée générale du Clergé de France, tenuë à Paris en l'année 1715. Du Deux Juillet 1715. Monseigneur l'Archevêque de Narbonne présidant

Extrait du procèz verbal de l'Assemblée générale du Clergé de France, tenuë à Paris en l'année 1715. Du Deux Juillet 1715. Monseigneur l'Archevêque de Narbonne présidant

Harangue faite à... Monseigneur le duc d'Orléans sur sa qualité de régent du Royaume par Monseigneur l'évêque d'Angers accompagné des autres députez de l'Assemblée générale du Clergé à Versailles le... 3 septembre 1715

Harangue faite à... Monseigneur le duc d'Orléans sur sa qualité de régent du Royaume par Monseigneur l'évêque d'Angers accompagné des autres députez de l'Assemblée générale du Clergé à Versailles le... 3 septembre 1715