Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les sommes provenantes d'aucunes des adjudications des bois des communautez ecclésiastiques, faites en exécution des arrests du Conseil et lettres patentes des 9, 12, 20, 26 février et 12 mars 1715 seront p
Identification
- Identifiant
- 2078282
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les sommes provenantes d'aucunes des adjudications des bois des communautez ecclésiastiques, faites en exécution des arrests du Conseil et lettres patentes des 9, 12, 20, 26 février et 12 mars 1715 seront p
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1715
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.090 -(35)
- Tomaison
- -(35)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?35
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"