Livres de 1715

Déclaration du Roy qui ordonne que les officiers du Bureau des finances de la généralité de Paris jouiront des gages, augmentations de gages et autres droits à eux attribuez. Donnée à Marly le 9 juillet 1715

Déclaration du Roy qui ordonne que les sommes principales au-dessous de quatre cens livres, contenuës dans les ordonnances de liquidation des offices de controlleurs des exploits, faites par les commissaires du Conseil à ce députez, seront remboursées en

Déclaration du Roy qui ordonne que les sommes principales au-dessous de quatre cens livres, contenuës dans les ordonnances de liquidation des offices de controlleurs des exploits, faites par les commissaires du Conseil à ce députez, seront remboursées en

Déclaration du Roy qui ordonne que lorsque des ordonnances, édits, déclarations et lettres patentes émanées de la seule autorité du Roy seront adressées à la Cour des Aydes de Paris avec des lettres de cachet pour les faire enregistrer, la Cour des Aydes,

Déclaration du Roy qui ordonne que lorsque des ordonnances, édits, déclarations et lettres patentes émanées de la seule autorité du Roy seront adressées à la Cour des Aydes de Paris avec des lettres de cachet pour les faire enregistrer, la Cour des Aydes,

Déclaration du Roy qui ordonne que par provision les droits qui doivent estre perçus dans les jurisdictions consulaires créés par édit... de mars 1710 pour les expéditions du greffe seront payez sur le mesme pied qu'ils se payent au greffe des juge et con

Déclaration du Roy qui ordonne que par provision les droits qui doivent estre perçus dans les jurisdictions consulaires créés par édit... de mars 1710 pour les expéditions du greffe seront payez sur le mesme pied qu'ils se payent au greffe des juge et con

Déclaration du Roy qui ordonne que toutes les requestes civiles qui seront mises aux rolles du Parlement qui a commencé le 13 novembre 1714, et qui finira le 7 septembre 1715 demeureront appointées à la fin desdits rolles. Donnée à Versailles le premier m

Déclaration du Roy qui ordonne que toutes les requestes civiles qui seront mises aux rolles du Parlement qui a commencé le 13 novembre 1714, et qui finira le 7 septembre 1715 demeureront appointées à la fin desdits rolles. Donnée à Versailles le premier m

Déclaration du Roy qui règle le temps dans lequel les particuliers taillables pourront se pourvoir contre leurs taxes d'office. Donnée à Vincennes le 7 décembre 1715. Registrée en la Cour des Aydes le 16 décembre 1715. Registrée en la Cour des Aydes [le 1

Déclaration du Roy qui règle le temps dans lequel les particuliers taillables pourront se pourvoir contre leurs taxes d'office. Donnée à Vincennes le 7 décembre 1715. Registrée en la Cour des Aydes le 16 décembre 1715. Registrée en la Cour des Aydes [le 1

Déclaration du Roy qui supprime le titre et les fonctions de l'office de garde et dépositaire des registres du controlle des exploits, des actes sous signature privée, et insinuations laïques... de Paris. Donnée à Marly le 30 juillet 1715

Déclaration du Roy qui supprime le titre et les fonctions de l'office de garde et dépositaire des registres du controlle des exploits, des actes sous signature privée, et insinuations laïques... de Paris. Donnée à Marly le 30 juillet 1715

Déclaration du Roy qui unit à la communauté des officiers essayeurs d'estain à Paris les deux charges d'essayeurs, marqueurs, visiteurs et controlleurs des ouvrages d'estain créés par édit... de janvier 1713. Donnée à Versailles le 30 avril 1715

Déclaration du Roy qui unit à la communauté des officiers essayeurs d'estain à Paris les deux charges d'essayeurs, marqueurs, visiteurs et controlleurs des ouvrages d'estain créés par édit... de janvier 1713. Donnée à Versailles le 30 avril 1715

Déclaration du Roy, en interprétation de celles des 6 janvier et 14 avril 1699 concernant les inscriptions de faux contre les procez verbaux des commis aux aydes. Donnée à Versailles le 18 décembre 1714

Déclaration du Roy, en interprétation de celles des 6 janvier et 14 avril 1699 concernant les inscriptions de faux contre les procez verbaux des commis aux aydes. Donnée à Versailles le 18 décembre 1714

Déclaration du Roy, par laquelle Sa Majesté, pour faciliter le remboursement des assignations tirées avant le mois d'octobre 1710 et le payement des billets de l'Extraordinaire des guerres et de l'artillerie, ordonne que ces effets, qui ne pouvoient estre

Déclaration du Roy, par laquelle Sa Majesté, pour faciliter le remboursement des assignations tirées avant le mois d'octobre 1710 et le payement des billets de l'Extraordinaire des guerres et de l'artillerie, ordonne que ces effets, qui ne pouvoient estre

Déclaration du Roy, portant que les appellations des jugemens rendus par les juges-gruyers seront relevées aux sièges des Tables de marbre. Donnée à Versailles le 8 janvier 1715

Déclaration du Roy, portant que les appellations des jugemens rendus par les juges-gruyers seront relevées aux sièges des Tables de marbre. Donnée à Versailles le 8 janvier 1715

Déclaration du Roy, qui fait défenses d'allumer du feu dans les forests, landes et bruyères, et qu'à un quart de lieüe d'icelles, sous les peines y portées. Donnée à Marly le 13 novembre 1714

Déclaration du Roy, qui fait défenses d'allumer du feu dans les forests, landes et bruyères, et qu'à un quart de lieüe d'icelles, sous les peines y portées. Donnée à Marly le 13 novembre 1714

Déclaration du Roy, qui ordonne que ceux qui auront déclaré qu'ils veulent persister et mourir dans la Religion prétendue réformée, soit qu'ils ayent fait abjuration, ou non, seront réputez relaps. Donnée à Versailles, le 8 mars 1715

Déclaration du Roy, qui ordonne que ceux qui auront déclaré qu'ils veulent persister et mourir dans la Religion prétendue réformée, soit qu'ils ayent fait abjuration, ou non, seront réputez relaps. Donnée à Versailles, le 8 mars 1715

Declaration du Roy, qui ordonne que les maistres & gardes de la drapperie & mercerie de Paris, continueront de lever les droits de la halle aux draps, nonobstant la suppression qui en a esté faite par l'edit du mois de mai 1715... [Registré en Parlement l

Declaration du Roy, qui ordonne que les maistres & gardes de la drapperie & mercerie de Paris, continueront de lever les droits de la halle aux draps, nonobstant la suppression qui en a esté faite par l'edit du mois de mai 1715... [Registré en Parlement l

Déclaration du Roy, qui unit à la communauté des inspecteurs des porcs à Paris, la charge de receveur de leurs droits. Donnée à Versailles le 14 aoust 1714

Déclaration du Roy, qui unit à la communauté des inspecteurs des porcs à Paris, la charge de receveur de leurs droits. Donnée à Versailles le 14 aoust 1714

Edit du Roy concernant les monnoyes en la province d'Alsace. Donné à Vincennes au mois de décembre 1715. Registré en la Cour des Monnoyes de Paris

Edit du Roy concernant les monnoyes en la province d'Alsace. Donné à Vincennes au mois de décembre 1715. Registré en la Cour des Monnoyes de Paris

Edit du Roy concernant les offices de gardes des sceaux, gardes-scels, audienciers, controlleurs et secrétaires des chancelleries des Cours, Conseils supérieurs et provinciaux et des sièges présidiaux du royaume, créez par édit... de juin 1715. Donné à Vi

Edit du Roy concernant les offices de gardes des sceaux, gardes-scels, audienciers, controlleurs et secrétaires des chancelleries des Cours, Conseils supérieurs et provinciaux et des sièges présidiaux du royaume, créez par édit... de juin 1715. Donné à Vi

Edit du Roy par lequel Sa Majesté confirme les officiers de la Grande Chancellerie de France dans tous leurs privilèges,... fonctions et exercices, et les audienciers et controlleurs de la chancellerie du Palais à Paris dans tous les privilèges, droits et

Edit du Roy par lequel Sa Majesté confirme les officiers de la Grande Chancellerie de France dans tous leurs privilèges,... fonctions et exercices, et les audienciers et controlleurs de la chancellerie du Palais à Paris dans tous les privilèges, droits et

Edit du Roy par lequel Sa Majesté, pour réduire le nombre des privilégiez, fixe celuy des officiers nécessaires pour le service des chancelleries près les Cours supérieures du royaume et de celles des présidiaux, supprime tous les officiers desdites chanc

Edit du Roy par lequel Sa Majesté, pour réduire le nombre des privilégiez, fixe celuy des officiers nécessaires pour le service des chancelleries près les Cours supérieures du royaume et de celles des présidiaux, supprime tous les officiers desdites chanc

Edit du Roy portant création d'un lieutenant criminel de robbe-courte, d'un assesseur, d'un exempt, d'un greffier et de sept archers dans la ville de Chollet, élection de Montreuil-Bellay, province d'Anjou. Donné à Versailles au mois de mars 1715. Registr

Edit du Roy portant création d'un lieutenant criminel de robbe-courte, d'un assesseur, d'un exempt, d'un greffier et de sept archers dans la ville de Chollet, élection de Montreuil-Bellay, province d'Anjou. Donné à Versailles au mois de mars 1715. Registr