Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant, qui ordonne que les payeurs des rentes supprimez délivreront jusqu'au 15 may prochain des certificats pour les arrérages des années 1712 et 1713, et qu'à commencer dudit jour lesdits certificats seron
Identification
- Identifiant unique
- 2078195
- Identifiant
- RBSVDP0002078195
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant, qui ordonne que les payeurs des rentes supprimez délivreront jusqu'au 15 may prochain des certificats pour les arrérages des années 1712 et 1713, et qu'à commencer dudit jour lesdits certificats seron
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1715
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.089 -(8)
- Tomaison
- -(8)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?8
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lejeu"