Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fait deffenses aux créanciers des propriétaires des offices et droits supprimez par édit... de may 1715 sur les ports, quays et halles de Paris de faire jusqu'au premier octobre ensuivant aucunes poursuites contre eux
Identification
- Identifiant unique
- 2078269
- Identifiant
- RBSVDP0002078269
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui fait deffenses aux créanciers des propriétaires des offices et droits supprimez par édit... de may 1715 sur les ports, quays et halles de Paris de faire jusqu'au premier octobre ensuivant aucunes poursuites contre eux
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1715
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.090 -(15)
- Tomaison
- -(15)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?15
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"