Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que le 2 juillet de la présente année 1715 toutes les promesses de la Caisse des emprunts seront tirées au sort, pour indiquer par avance celles qui seront remboursées au mois d'octobre prochain suivant la déclarat
Identification
- Identifiant unique
- 2078238
- Identifiant
- RBSVDP0002078238
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy portant que le 2 juillet de la présente année 1715 toutes les promesses de la Caisse des emprunts seront tirées au sort, pour indiquer par avance celles qui seront remboursées au mois d'octobre prochain suivant la déclarat
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1715
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.089 -(51)
- Tomaison
- -(51)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?51
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"