Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que tous les entrepreneurs des traitez faits depuis le commencement de la dernière guerre pour les fournitures des fourages, lits de garnisons, hospitaux et voitures pour les vivres remettront dans quinzaine le
Identification
- Identifiant unique
- 2078320
- Identifiant
- RBSVDP0002078320
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que tous les entrepreneurs des traitez faits depuis le commencement de la dernière guerre pour les fournitures des fourages, lits de garnisons, hospitaux et voitures pour les vivres remettront dans quinzaine le
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1710-1774
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1715
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.090 -(67)
- Tomaison
- -(67)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?67
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"