Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne la levée et perception du droit de vingtième en faveur de l'Hôpital général, pendant l'année 1715 de tous les droits anciens et nouveaux qui se lèvent tant dans Paris qu'aux entrées et sur les ports, quays, hal
Identification
- Identifiant
- 2078114
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne la levée et perception du droit de vingtième en faveur de l'Hôpital général, pendant l'année 1715 de tous les droits anciens et nouveaux qui se lèvent tant dans Paris qu'aux entrées et sur les ports, quays, hal
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1715
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de G. Jouvenel
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(21-41)
- Tomaison
- -(21-41)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)