Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fixe jusqu'au premier may prochain le délay pour déclarer les meubles composez de toiles peintes et étoffes des Indes. Du 16 février 1715
Identification
- Identifiant unique
- 2078159
- Identifiant
- RBSVDP0002078159
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui fixe jusqu'au premier may prochain le délay pour déclarer les meubles composez de toiles peintes et étoffes des Indes. Du 16 février 1715
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1638-1715
- Auteur secondaire
- Louis
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1715
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.088 -(48)
- Tomaison
- -(48)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?48
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"