Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les sommes provenantes d'aucunes des adjudications des bois des communautez ecclésiastiques, faites en exécution des arrests du Conseil et lettres patentes des 9, 12, 20, 26 février et 12 mars 1715, seront
Identification
- Identifiant unique
- 279730
- Identifiant
- RBSVDP0000279730
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les sommes provenantes d'aucunes des adjudications des bois des communautez ecclésiastiques, faites en exécution des arrests du Conseil et lettres patentes des 9, 12, 20, 26 février et 12 mars 1715, seront
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1715
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 29897
- Code-barre
- 32272900209367
- Catégorie documentaire
- LI